Communiqué du conseil des ministres du 30 Octobre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi le 30 octobre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Administration de Journalisme et de Magistrature (ENAJM).

‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2024-103 du 26 juillet 2024, abrogeant et remplaçant le décret 2020-132 du 21 octobre 2020, déterminant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services de communications électroniques.

Ce projet de décret apporte deux modifications visant, d’une part, une plus grande collaboration entre le Ministère chargé des Communications Electroniques et l’autorité de régulation dans la mise en œuvre des programmes d’accès universel aux services des communications électroniques, et d’autre part, la mise en place d’un comité conjoint, chargé du suivi et de la coordination de la mise en œuvre des programmes de service universel, qui en définit les missions, les compositions, et les règles d’organisation et de fonctionnement.

‐ Projet de décret fixant les modalités de gestion et procédures d’accès au Portail Numérique des Services Publics (KHADAMATI).

Cette plateforme numérique a pour objectif de contribuer à l’amélioration de l’efficacité des services publics en facilitant l’accès des citoyens aux services administratifs.

La plateforme numérique permettra aux citoyens d’utiliser une infrastructure numérique sécurisée pour exprimer leurs doléances, déposer leurs signalements ou formuler leurs plaintes en cas de besoin,

Ce projet de décret précise les modalités de mise en place, d’organisation et de fonctionnement de chaque plateforme ou sous-application dans le cadre de ce portail.

Le Ministre de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique a présenté une communication sur la mise en place d’un service civique souple, conformément à la vision de SEM le Président de la République.

Cette communication a pour objectif d’informer sur l’autonomisation des jeunes relevant de l’axe relatif à la participation politique et civique, conformément à la vision et à l’approche intégrée du département. Elle a pour objectifs d’examiner :

– Le document- cadre conçu pour la mise en place d’un service civique souple.

– Les conditions dans lesquelles s’est opérée l’opération du lancement de l’activité pilote pour la mobilisation de 500 jeunes volontaires du service civique pour effectuer des missions de bénévolat dans le cadre de l’approche Nouakchott ville moderne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration, Ministre de la Fonction Publique et du Travail par intérim, a présenté une communication relative à la détermination de la représentativité des organisations syndicales des travailleurs.

Cette communication vise à renforcer la participation des salariés dans la gestion de leur vie professionnelle à travers l’identification des organisations syndicales les plus représentatives et, ainsi, une restriction du mouvement syndical national à la seule fin de mieux prendre en compte les intérêts matériels et moraux des travailleurs dans les deux secteurs public et privé. Il contribuera, également, à l’affermissement de la démocratie au sein des rapports professionnels et à l’amélioration de la gouvernance des institutions de dialogue social et de la négociation collective.

La détermination de la représentativité participera, en outre, a l’instauration de la confiance entre les partenaires sociaux conformément aux orientations de SEM le Président de la République.

Le Ministre des Mines et de l’Industrie a présenté une communication relative au secteur industriel et aux perspectives de développement.

Cette communication fait le diagnostic du secteur industriel et propose des solutions concrètes et des actions ciblées, à même de relever des défis auxquels fait face notre industrie et d’assurer une relance du secteur à travers une augmentation sensible du rythme de création des entreprises.

Ces solutions permettront en outre, de renforcer la compétitivité des entreprises industrielles, de diversifier l’économie nationale, et de créer des opportunités d’emplois durables, sur la base de la stratégie de développement du secteur industriel, adoptée en Mauritanie.

Le Ministre de l’Elevage a présenté une communication sur l’organisation d’un Forum de haut niveau sur le pastoralisme « Nouakcott+10 » qui se tiendra les 6, 5 et 7 Novembre 2024.

Cette communication précise les modalités d’organisation de ce Forum, qui vise à évaluer les acquis, identifier de nouveaux défis et envisager de nouvelles mesures pour soutenir le développement des systèmes de production pastoraux et agro-pastoraux et leur résilience dans la zone du Sahel.

Participeront à ce Forum les représentants de six pays : Mauritanie, Sénégal, Mali, Burkina Faso ; Niger et Tchad.

Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Equipement et des Transports

Cabinet du Ministre

– Chargé de mission : Wone Ousmane, précédemment Directeur des Infrastructures de Transport

Administration Centrale

Direction des Infrastructures de Transport

Directeur : Gaye Moussa, précédemment Conseiller Technique au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. AMI