Termes de la Convention de remise de Senoussi: Zones d’ombre
L’ancienne ministre de la santé de Libye, Dr Fatima El Hamrouche a rendu public un document détaillant les clauses de la convention passée entre la Mauritanie et la Libye sur la base de laquelle les autorités mauritaniennes ont remis à celles de la Libye l’ancien directeur des renseignements de Mouammar Kadhafi, Abdallah Senoussi. La convention a été signée côté mauritanien par le ministre de la justice Abidine Ould El Khair assurant l’intérim du ministre des affaires étrangères et de la coopération et côté libyen par le conseiller du ministre de la justice Aly Hmeida Achoura.
La convention est intitulée : « Exécution requête de coopération judiciaire entre la république islamique de Mauritanie et la république de Libye » commence par une note explicative des motivations et justificatifs de la signature du document et comprend cinq clauses. Dans le texte de la convention, il est écrit que tenant compte des procédures engagées à l’encontre de Seyv El Islam Kadhafi par les autorités judiciaires libyennes, une requête a été adressée aux autorités judiciaires mauritaniennes pour le transfert de Abdallah Mohamed Amer Senoussi détenu pour les besoins de l’instruction dans les prisons mauritaniennes. Dans sa première clause, la convention mentionne la mise d’Abdallah Senoussi à la disposition des autorités libyennes pour se présenter devant le juge en qualité de témoin cité dans l’affaire Seyv El Islam Kadhafi sur condition de son intégrité physique, du respect de sa dignité humaine et de son immunité judiciaire et avec la garantie de le remettre aux autorités mauritaniennes dés que les autorités judiciaires libyennes n’auront plus besoin de lui.
Les informations provenant de Libye rapportent que depuis un mois, l’ancien patron des services de renseignements libyen est mis sous contrôle judiciaire en prélude à un non lieu pur et simple qui pourrait intervenir à tout moment. Ce qui constitue une violation flagrante de l’esprit et de la lettre de la clause N°1 de la convention et accrédite la thèse selon laquelle le gouvernement libyen aurait versé deux cents millions de dollars aux autorités mauritaniennes pour se faire remettre l’ancien directeur des renseignements. Une information que le premier ministre libyen a confirmée devant le parlement de son pays en déclarant même que si la Mauritanie avait demandé plus, il était prêt à lui en donner même si cela devait se faire de son propre argent.
source lecalame.info
La convention est intitulée : « Exécution requête de coopération judiciaire entre la république islamique de Mauritanie et la république de Libye » commence par une note explicative des motivations et justificatifs de la signature du document et comprend cinq clauses. Dans le texte de la convention, il est écrit que tenant compte des procédures engagées à l’encontre de Seyv El Islam Kadhafi par les autorités judiciaires libyennes, une requête a été adressée aux autorités judiciaires mauritaniennes pour le transfert de Abdallah Mohamed Amer Senoussi détenu pour les besoins de l’instruction dans les prisons mauritaniennes. Dans sa première clause, la convention mentionne la mise d’Abdallah Senoussi à la disposition des autorités libyennes pour se présenter devant le juge en qualité de témoin cité dans l’affaire Seyv El Islam Kadhafi sur condition de son intégrité physique, du respect de sa dignité humaine et de son immunité judiciaire et avec la garantie de le remettre aux autorités mauritaniennes dés que les autorités judiciaires libyennes n’auront plus besoin de lui.
Les informations provenant de Libye rapportent que depuis un mois, l’ancien patron des services de renseignements libyen est mis sous contrôle judiciaire en prélude à un non lieu pur et simple qui pourrait intervenir à tout moment. Ce qui constitue une violation flagrante de l’esprit et de la lettre de la clause N°1 de la convention et accrédite la thèse selon laquelle le gouvernement libyen aurait versé deux cents millions de dollars aux autorités mauritaniennes pour se faire remettre l’ancien directeur des renseignements. Une information que le premier ministre libyen a confirmée devant le parlement de son pays en déclarant même que si la Mauritanie avait demandé plus, il était prêt à lui en donner même si cela devait se faire de son propre argent.
source lecalame.info
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