Résultats du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 2 janvier 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-127 du 2 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels ».
Le présent projet de décret intervient pour assurer la mise en conformité du cadre juridique de l’Office avec les dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de son décret d'application ainsi qu'avec les mécanismes liés à la coopération internationale en matière du gel, de saisie, de confiscation et de répartition des fonds collectés.
Il vise également l’abrogation du décret n°2016-013 bis du 21 janvier 2016, qui comporte plusieurs anomalies qui doivent être corrigées.
-Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique le plan de lotissement de Tanit (Commune de Mheijratt, Moughataa de Bénichab, Wilaya de l’Inchiri).
Le plan de lotissement objet du présent projet de décret est destiné à accompagner le développement de l'activité portuaire et à valoriser cette importante infrastructure structurante, dans le but de créer une dynamique économique, tout en offrant une possibilité de logement, sur place, des populations.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action de son Département.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à la problématique des morcellements des réserves foncières des places et espaces publics à Nouakchott.
Cette communication propose un train de mesures tendant à corriger les dysfonctionnements constatés dans la gestion des réserves foncières des places et espaces publics à Nouakchott de façon à permettre une maîtrise effective du paysage urbain à travers le respect scrupuleux des affectations des différents espaces concernés.
La Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action de son Département.
Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à la création de trois festivals culturels nationaux.
Cette communication propose la création de trois festivals culturels nationaux conformément aux engagements de son Excellence Monsieur le Président de la République en matière de promotion de la diversité culturelle et de mettre la culture au service du développement économique et social du pays.
Il s'agit du:
- Festival national de la poésie (arabe et en langues nationales);
- Festival national du patrimoine musical et des arts du spectacle;
- Festival national des sports traditionnels.
Un tirage au sort sera organisé annuellement parmi les capitales des Wilayas pour choisir et à tour de rôle trois d'entre elles pour abriter lesdits festivals.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-127 du 2 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels ».
Le présent projet de décret intervient pour assurer la mise en conformité du cadre juridique de l’Office avec les dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de son décret d'application ainsi qu'avec les mécanismes liés à la coopération internationale en matière du gel, de saisie, de confiscation et de répartition des fonds collectés.
Il vise également l’abrogation du décret n°2016-013 bis du 21 janvier 2016, qui comporte plusieurs anomalies qui doivent être corrigées.
-Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique le plan de lotissement de Tanit (Commune de Mheijratt, Moughataa de Bénichab, Wilaya de l’Inchiri).
Le plan de lotissement objet du présent projet de décret est destiné à accompagner le développement de l'activité portuaire et à valoriser cette importante infrastructure structurante, dans le but de créer une dynamique économique, tout en offrant une possibilité de logement, sur place, des populations.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action de son Département.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à la problématique des morcellements des réserves foncières des places et espaces publics à Nouakchott.
Cette communication propose un train de mesures tendant à corriger les dysfonctionnements constatés dans la gestion des réserves foncières des places et espaces publics à Nouakchott de façon à permettre une maîtrise effective du paysage urbain à travers le respect scrupuleux des affectations des différents espaces concernés.
La Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action de son Département.
Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à la création de trois festivals culturels nationaux.
Cette communication propose la création de trois festivals culturels nationaux conformément aux engagements de son Excellence Monsieur le Président de la République en matière de promotion de la diversité culturelle et de mettre la culture au service du développement économique et social du pays.
Il s'agit du:
- Festival national de la poésie (arabe et en langues nationales);
- Festival national du patrimoine musical et des arts du spectacle;
- Festival national des sports traditionnels.
Un tirage au sort sera organisé annuellement parmi les capitales des Wilayas pour choisir et à tour de rôle trois d'entre elles pour abriter lesdits festivals.
AMI
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