Mauritanie : Adoption d’un nouveau code de l’aviation civile

L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté lundi le projet de N°181-18 abrogeant et remplaçant la loi N° 020/2011 en date du 27 février 2011 portant code de l’aviation civile.

le présent projet de loi 266 articles dont 15 nouveaux, s’inscrit dans le cadre du processus de révision continue de la réglementation régissant l’aviation civile dans notre pays afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine, a dit Amel Mint Moloud, la ministre mauritanienne de l’équipement et des transports qui défendait le projet de loi. (Voir photo)

Cette révision dit-elle, revêt une importance essentielle dans le contexte de l’accueil par notre pays d’une nouvelle mission d’audit de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en décembre 2018.

En effet, des missions d’évaluation de cette organisation avaient constaté quelques lacunes au niveau du cadre législatif de base de l’aviation civile et recommandé la révision du code de l’aviation civile afin de l’adapter à la convention de Chicago notamment en matière de sécurité et de sûreté.

La ministre a ajouté que ces lacunes portent essentiellement sur l’absence ou l’insuffisance de la prise en compte, dans le code de l’aviation civile, de certaines dispositions importantes de la Convention de Chicago en date du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile et ses amendements ainsi que certaines exigences liées à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.

source alakhbar.info