Le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Ould Meddou, a affirmé que les engagements circonstanciels pris par le Premier ministre lors de la déclaration de la politique générale du gouvernement devant l’Assemblée nationale seront respectés dans les délais fixés, à savoir le mois de janvier prochain.
La déclaration a été faite en réponse à une question lors du point de presse hebdomadaire destiné au commentaire des travaux du Conseil des ministres tenu ce mercredi après-midi à Nouakchott, aux côtés des ministre des Finances et celui de l’Intérieur.
Répondant à une question sur le renouvellement des licences des chaînes de télévision privées, le ministre a précisé que trois chaînes disposent déjà de nouvelles licences, tandis que les autres ont vu leurs autorisations expirer. Il a assuré que la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) collabore avec ces institutions pour trouver une solution conforme aux exigences de la réglementation encadrant le paysage médiatique, tout en élargissant le champ des libertés.
Le ministre a également souligné que l’État supporte des coûts se chiffrant en milliards d’ouguiyas anciennes pour couvrir les dépenses des médias privés et promouvoir leur développement. Il a exprimé l’espoir que les négociations entre la HAPA et les chaînes privées aboutiront à une solution permettant de pérenniser ces institutions.
S’agissant du Fonds d’appui à la presse, le ministre a insisté sur le fait que l’État n’a posé aucune condition autre que le critère institutionnel (NIF en l’occurrence) pour bénéficier de l’appui. Cela vise à encourager un média responsable, capable de répondre aux besoins des citoyens, tout en évitant que la liberté ne se transforme en chaos. Il a également précisé que le comité de gestion du fonds — dont le budget a doublé cette année — sera constitué au début de la semaine prochaine.
Lui succédant, le ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement local, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, a affirmé que le projet de loi abrogeant la précédente législation portant statut de la police nationale, vise à établir des critères pour la promotion professionnelle au sein du corps de la police. Ces critères, au nombre de trois, incluent l’inscription sur le tableau d’avancement, la réussite à un concours organisé à cet effet, pour lequel le candidat doit obtenir une note minimale de 18 sur 20, et une formation spécifique.
Le ministre a ajouté que le décret introduit un nouveau grade, celui d’Inspecteur en chef, au sein du corps des inspecteurs, après les grades d’Inspecteur et d’Inspecteur principal. L’accès à ce grade nécessite l’obtention du baccalauréat ainsi qu’une formation de trois années en sciences de la sécurité. Par ailleurs, le décret harmonise les grades de la police avec ceux de l’armée : le grade de Commissaire correspondra à celui de Commandant, celui de Commissaire principal à celui de Lieutenant-colonel, et celui de Commissaire divisionnaire à celui de Colonel.
En outre, pour passer du grade d’agent — dont la formation passera d’une durée de neuf mois à un an — à celui de brigadier, il est requis une ancienneté de trois ans, en plus des conditions susmentionnées. Le décret limite également l’accès à la police à deux voies principales : les sous-officiers et les inspecteurs.
Concernant l’instruction du Président de la République demandant aux ministres de l’Intérieur et de l’Éducation de présenter chaque mois un rapport sur la présence des enseignants à leurs postes, dans le cadre de l’amélioration des performances de l’école républicaine, le ministre de l’Intérieur a indiqué que pour le mois d’octobre dernier, 207 instituteurs ont été licenciés, 86 ont vu leur suspension maintenue, tandis que la suspension de 221 autres a été levée. De même, 116 professeurs ont été licenciés, 96 suspendus, et 92 ont vu leur suspension levée.
Exposant les motifs du projet de loi sur les établissements publics, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid’Ahmed Ould Bouh, a expliqué que les établissements publics jouent un rôle stratégique dans le développement économique et social du pays. Ils contribuent à la promotion économique, sociale et culturelle, tout en constituant un facteur central dans la gestion et la mise en œuvre de nombreux projets structurants dans des secteurs clés (routes, énergie, eau, agriculture, santé, enseignement, etc.).
Cependant, a-t-il précisé, ces établissements souffrent de nombreux dysfonctionnements structurels, mis en évidence par les divers audits réalisés ces dernières années, ainsi que par les difficultés financières et administratives persistantes menaçant leur durabilité.
Ces dysfonctionnements se manifestent principalement par :
– Une prolifération excessive des établissements publics (179 établissements);
– Des chevauchements dans les missions et activités qui leur sont assignées ;
– Une gouvernance inadéquate ;
– La dépendance excessive de certains établissements publics au budget général de l’État ;
– L’absence de mécanismes de suivi des pertes accumulées par les établissements publics déficitaires ;
– Le manque de coordination et de synergie entre les établissements publics ;
– Des audits financiers insuffisants et peu concluants pour garantir la transparence et l’efficacité des opérations de gestion ;
– L’absence d’une politique efficace et productive pour l’État, afin d’assurer une meilleure contribution dans ce domaine.
Le ministre a, par ailleurs, mis en exergue l’importance du nouveau projet de loi visant une réforme fondamentale des entreprises publiques à travers leur organisation et leur encadrement.
Ce projet a pour objectif de remédier aux dysfonctionnements dont souffrent ces institutions, afin de les rendre plus aptes à remplir les missions qui leur sont confiées et d’activer les mécanismes de contrôle qui leur sont applicables.
Il a expliqué que le projet ambitionne de réorganiser les institutions et entreprises publiques en limitant, à l’avenir, leur classification à 7 catégories d’établissements publics. Parmi celles-ci figurent des établissements relevant du domaine financier, d’autres à vocation sociale, ainsi que des établissements scientifiques, culturels et hospitaliers. Par ailleurs, 3 types d’entreprises seront distingués : les entreprises d’État, les sociétés mixtes et les entreprises publiques de moindre envergure, à l’instar des sociétés de télécommunication.
En outre, M. Ould Bouh a souligné que le projet repose sur trois axes principaux : l’élaboration de textes législatifs, la gouvernance et les finances publiques. Le premier axe vise à harmoniser les cadres juridiques régissant le secteur, en veillant à ce qu’une étude de faisabilité précède toute création d’établissement. Le deuxième axe cherche à corriger les dysfonctionnements existants, notamment par un audit interne, et à opérer une transition qualitative dans le domaine de la comptabilité grâce à l’adoption de systèmes d’information conformes aux standards mondiaux, garantissant ainsi la transparence. Enfin, le troisième axe clarifie les relations entre les institutions publiques et l’État.
AMI