Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT): La Mauritanie sur le droit chemin

Au siège de l’Unité mauritanienne d’enquêtes financières (UMEF), pivot de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), les rencontres s’enchaînent. Des ateliers de dissémination s’alternent pour entretenir la dynamique de sensibilisation et de consolidation des acquis.

Dans le sillage de la mise en œuvre  des engagements du président de la République, Mohamed Ould Ghazouani, compris dans son programme économique et social, « Taahoudaty »,  la Mauritanie a enregistré en novembre 2020 des résultats encourageants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En effet, le président Ghazouani avait engagé le gouvernement mauritanien pour une lutte sans merci « contre le crime organisé, le trafic de drogue ou toute autre activité illicite ou criminelle ». Les efforts ainsi déployés par le pays dans une dynamique de transparence ont été reconnus depuis la plénière de Novembre 2020 du Gafi-Moan (groupe régional pour la zone du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord).

Pour rappel, la Mauritanie était, en 2018 encore, à un cheveu d’être placée par le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) sur sa liste grise ; celle de pays ayant des défaillances majeures au niveau de leur dispositif national LBC/FT. Elle est parvenue, cependant, à inverser cette perception en réalisant des progrès énormes salués par la communauté internationale et loués par la plénière du Gafi-Moan qui a décidé de publier un rapport détaillé concernant ces résultats. Sur les 40 recommandations du Gafi, la Mauritanie a réalisé 10 recommandations conformes, 22 recommandations largement conformes, 08 recommandations partiellement conformes et zéro recommandation non conforme. (http://www.menafatf.org/ar/mutual-evaluations-follow/evaluation-reports-2).   

Un Satisfécit indispensable car l’inobservation des règles édictées par le Gafi, par un pays quelconque, peut avoir de fâcheuses conséquences sur sa réputation et sur la mobilisation de ressources financières à son profit ou encore susciter une méfiance de grandes banques internationales à nouer des relations de correspondance avec ses banques locales.

Mise en place du dispositif national LBC/FT efficace

La Mauritanie a entamé depuis 2006, date de son premier rapport, des efforts pour se conformer aux exigences d’une LBC/FT efficace. Des sacrifices redoublés sous l’égide de l’actuel Gouverneur de la BCM, Cheikh El Kebir Moulaye Taher (photo). Ce dernier préside ; en outre, le Comité National de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNLCBCFT). Il lui a imprimé une dynamique nouvelle dans l’objectif d’asseoir une meilleure conception et la mise en place des politiques et des stratégies en matière de LBC/FT. 

Une mission dont le suivi a été confié à son conseiller Mohamed Ely Keihell, qui prend sa mission à bras le corps. Une mission de coordination qui lui permet de voir les moindres recoins de cet engagement pour avoir mené le projet de bout en bout. Mohamed Ely Keihell est aujourd’hui grandement soulagé par les résultats enregistrés et le sentiment d’une mission accomplie.

En effet, le deuxième rapport de suivi au titre de l’évaluation mutuelle de la Mauritanie par le Gafi-Moan présenté en novembre 2020 reconnait et salue les efforts déployés par les pouvoirs publics mauritaniens sur ce registre notamment en matière de volonté politique des décideurs, de conformité technique et d’efficacité du dispositif national LBC/FT mis en place.

C’est sur ce fonds d’un engagement politique ferme des plus hautes autorités de l’Etat exprimé par le président de la République, Mohamed Ould Ghazouani, et d’une prise en charge consciente de ce nouveau phénomène qui préoccupe la Communauté internationale qu’une une réforme profonde de l’arsenal juridique et règlementaire national a été engagée pour assurer une telle conformité avec que les standards internationaux suivant les recommandations du Gafi et les résolutions du Conseil de Sécurité de l’Onu.

Des résultats probants

De nombreuses mesures ont été prises sur le plan juridique et réglementaire dont notamment la promulgation de la loi 2019/017 relative à la lutte contre le BC/FT et de son décret d’application N° 2019/197.  Un socle normatif qui aura permis d’inaugurer légalement une série de décisions règlementaires à l’intention des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) pour les assujettir aux exigences de traçabilité financière LBC/FT.

Sur le plan institutionnel également, deux comités ont été mis en place en 2019 : le Comité National de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNLCBCFT) et le Comité National de Lutte contre le terrorisme (CNLCT).

Par ailleurs, grâce au soutien de BM, les pouvoirs publics ont réalisé une évaluation nationale des risques BC/FT au niveau de tous les secteurs, publics et privés, utile pour l’élaboration de la stratégie nationale LBC/FT.

La Mauritanie a, grâce à un engagement sans ambages du président de la République et d’une mise en œuvre rigoureuse de la BCM, retrouvé le droit chemin des bonnes pratiques en termes de LBC/FT. Elle renoue avec la transparence financière et exorcise ainsi le spectre des risques frauduleux. Elle en a, en tout cas, donné des gages sérieux à ses partenaires dans la lutte LBC/FT.

Après plusieurs rapports de suivi et une évaluation mutuelle de la situation dans le pays, la Mauritanie a ainsi franchi des pas de géants en termes de conformité technique sur l’échiquier des 40 recommandations du Gafi et entame, avec une grande sérénité, les réformes nécessaires pour encore plus de conformité par rapport aux 11 résultats immédiats, baromètre de l’efficacité des mesures prises (voir graphique évolution DOS*).

De zone rouge, la Mauritanie amorce un virage au vert sur l’échiquier des exigences de transparence financière vue par le Groupe d’Action Financière Internationale. Pour longtemps, espérons-le.

JD