Le taux de perception automatique de l'impôt montre le degré de confiance entre les citoyens et l'administration fiscale
Le taux de perception automatique de l'impôt montre le degré de confiance entre les citoyens et l'administration fiscale
28 juin 2021 (AMI) – L'Assemblée nationale a consacré la séance publique tenue lundi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, au suivi des réponses du ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, à une question orale posée par le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel.
Dans sa question le député s’interroge sur la capacité du ministère des Finances à créer un cadre interactif susceptible de renforcer la confiance des investisseurs et d'impulser le développement.
Le député Fadel a demandé au ministre des éclaircissements sur les mesures prises pour garantir la transparence dans la gestion des fonds, des comptes spécifiques et dans justice et 'équité en matière de recouvrement des recettes douanières et fiscales, d'emplois dans le secteur, de relations avec les citoyens et de paiement des dettes intérieures.
Dans ses réponses, le ministre a précisé que la situation actuelle du ministère des Finances est excellente, surtout dans ses rapports avec les citoyens ; il a souligné que les actions économiques et financières, le planning des transactions financières de L’État et les provisions des comptes de manière générale sont publiés périodiquement sur les sites électroniques du ministère et du trésor.
« Au cours des dernières semaines, la loi sur le règlement définitif du budget de l'État pour l'année 2019 a été approuvée et les travaux sont actuellement en cours pour régler le budget de l'État pour l'année 2020, ce qui montre que le ministère suit le rythme d'une transparence totale et publie régulièrement des informations financières », a-t-il poursuivi.
S’agissant des mesures prises pour améliorer les services dispensés aux citoyens, le ministre a précisé que son département a instauré un système permettant aux grandes sociétés de déclarer directement leur niveau de compétences et leurs transactions à l’aide du numérique. « Il s’agit d’un service ouvert sur tous les systèmes informatiques du département ».
Il a ajouté que son ministère attache une importance capitale à ses relations avec les usagers et que ses portes sont ouvertes devant eux pour la réception de plaintes administratives, conformément à la loi. « Il existe dans chaque établissement de notre département un service pour la réception des plaintes des citoyens, surtout aux directions générales de la douane et des impôts ».
M. Dhehbi a également évoqué l’existence des accumulations du passé, surtout dans le domaine foncier, et qui sont dues à la manière avec laquelle se faisait la gestion du département. « Nous avons franchi des étapes importantes pour dépasser ces séquelles et résoudre ce qui peut l’être. Les réformes majeures sur lesquelles travaille le département actuellement serviront de réponses permanentes pour les plaintes individuelles. J’invite les citoyens à prendre connaissance de l’arsenal juridique régissant le domaine foncier, des dispositions de l’assurance, de s’assurer de l’originalité des documents qu’ils possèdent et des procédures à suivre dans chaque domaine ».
Le ministre a annoncé que les recettes fiscales pour l’année 2020 ont atteint le seuil de 180 milliards Ouguiyas, dont 150 milliards payés de manière automatique, et 30 milliards à travers les services d’inspection, ce qui dénote de la confiance qui règne entre les citoyens et la direction des impôts.
« L'arbitraire attribué à l'administration fiscale n'est parfois pas reflété par les chiffres », a conclu le ministre des finances.
AMI
28 juin 2021 (AMI) – L'Assemblée nationale a consacré la séance publique tenue lundi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, au suivi des réponses du ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, à une question orale posée par le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel.
Dans sa question le député s’interroge sur la capacité du ministère des Finances à créer un cadre interactif susceptible de renforcer la confiance des investisseurs et d'impulser le développement.
Le député Fadel a demandé au ministre des éclaircissements sur les mesures prises pour garantir la transparence dans la gestion des fonds, des comptes spécifiques et dans justice et 'équité en matière de recouvrement des recettes douanières et fiscales, d'emplois dans le secteur, de relations avec les citoyens et de paiement des dettes intérieures.
Dans ses réponses, le ministre a précisé que la situation actuelle du ministère des Finances est excellente, surtout dans ses rapports avec les citoyens ; il a souligné que les actions économiques et financières, le planning des transactions financières de L’État et les provisions des comptes de manière générale sont publiés périodiquement sur les sites électroniques du ministère et du trésor.
« Au cours des dernières semaines, la loi sur le règlement définitif du budget de l'État pour l'année 2019 a été approuvée et les travaux sont actuellement en cours pour régler le budget de l'État pour l'année 2020, ce qui montre que le ministère suit le rythme d'une transparence totale et publie régulièrement des informations financières », a-t-il poursuivi.
S’agissant des mesures prises pour améliorer les services dispensés aux citoyens, le ministre a précisé que son département a instauré un système permettant aux grandes sociétés de déclarer directement leur niveau de compétences et leurs transactions à l’aide du numérique. « Il s’agit d’un service ouvert sur tous les systèmes informatiques du département ».
Il a ajouté que son ministère attache une importance capitale à ses relations avec les usagers et que ses portes sont ouvertes devant eux pour la réception de plaintes administratives, conformément à la loi. « Il existe dans chaque établissement de notre département un service pour la réception des plaintes des citoyens, surtout aux directions générales de la douane et des impôts ».
M. Dhehbi a également évoqué l’existence des accumulations du passé, surtout dans le domaine foncier, et qui sont dues à la manière avec laquelle se faisait la gestion du département. « Nous avons franchi des étapes importantes pour dépasser ces séquelles et résoudre ce qui peut l’être. Les réformes majeures sur lesquelles travaille le département actuellement serviront de réponses permanentes pour les plaintes individuelles. J’invite les citoyens à prendre connaissance de l’arsenal juridique régissant le domaine foncier, des dispositions de l’assurance, de s’assurer de l’originalité des documents qu’ils possèdent et des procédures à suivre dans chaque domaine ».
Le ministre a annoncé que les recettes fiscales pour l’année 2020 ont atteint le seuil de 180 milliards Ouguiyas, dont 150 milliards payés de manière automatique, et 30 milliards à travers les services d’inspection, ce qui dénote de la confiance qui règne entre les citoyens et la direction des impôts.
« L'arbitraire attribué à l'administration fiscale n'est parfois pas reflété par les chiffres », a conclu le ministre des finances.
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