‘’La révision de l’accord pour la construction d’un quai a permis de réaliser d’importants acquis’’ (ministre de l’équipement)
Le ministère de l’Equipement et des transports a organisé, mercredi soir au palais des congrès une conférence de presse pour éclairer l’opinion publique sur la révision de l’accord privilégié entre le Port autonome de Nouakchott et la société Araz-Mauritania.
Dans son intervention, le ministre de l’Equipement et des Transports, M. Mohamedou Ould M’haïmid a indiqué que la conférence répond au souci d’éclairer l’opinion publique et d’appliquer la politique du gouvernement en matière de transparence médiatique concernant l’accord pour la construction d’un quai à conteneurs au Port autonome de Nouakchott au profit d’Araise Mauritania.
Il a ajouté que cette affaire figure parmi celles abordées dans le rapport de la commission parlementaire.
M. Mohamedou Ould M’haïmid a précisé que dans cette affaire, le gouvernement avait trois options : la première consistait à poursuivre l’accord dans sa forme initiale, soulignant que ce choix a été totalement exclu du fait que le gouvernement considère que certains articles de l’accord n’étaient pas équilibrés et ne servaient pas l’intérêt national. La deuxième option serait de dénoncer l’accord avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir comme le recours à l’arbitrage international dont les résultats ne sont pas nécessairement garantis ou alors la révision de l’accord en y introduisant les dispositions appropriées prenant en compte l’intérêt national.
Le ministre a estimé qu'après avoir comparé les avantages et les inconvénients de ces trois options, la dernière a été retenue sur la base des considérations suivantes:
Premièrement, la grande attention portée par Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et le gouvernement pour encourager les investissements et faire de notre pays une destination pour les promoteurs étrangers de manière à contribuer au renforcement des infrastructures et à la création d'emplois ;
Cet grand intérêt s’est concrétisé à travers la réalisation des engagements du Président de la République notamment, la création du haut conseil de l’investissement en février dernier traduisant ainsi la volonté du gouvernement d’encourager le climat des affaires et d’attirer les investisseurs étrangers.
Deuxièmement, la volonté du gouvernement mauritanien de respecter ses engagements internationaux, notre pays étant un Etat de droit et d'institutions ;
Troisièmement, l'engagement fort du gouvernement à défendre les intérêts suprêmes de la nation ;
Quatrièmement, le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privé, car c'est aujourd'hui l'une des approches les plus efficaces pour réaliser des infrastructures de base soutenant la croissance et limitant la pression sur les ressources propres de l’Etat, permettant à celui-ci d'orienter ses efforts vers le social ;
Cinquièmement, le projet de construction d'un quai à conteneurs au Port autonome de Nouakchott est un projet important et stratégique qui permettra de renforcer sa compétitivité et ainsi stimuler l'économie du pays en général ;
Il a souligné que pour mener à bien cet examen, une série de négociations a commencé, à partir de septembre dernier, et que le gouvernement a confié cette tâche à un comité technique composé des départements concernés.
Ce comité, qui a travaillé sur une période de trois mois, est parvenu à un projet d'avenant à l'accord initial touchant tous les points à réviser. Le projet d'avenant a été transféré au comité technique en charge du partenariat entre les secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi sur les partenariats entre les deux secteurs.
Après cela, a-t-il ajouté, l'annexe de l'accord a été présentée au comité interministériel présidé par le Premier ministre, qui a adopté l'avenant à l'accord initial.
Le directeur général du Port autonome de Nouakchott, M. Sid Ahmed Ould Raiss, a précisé que l'accord dans sa forme initiale n'est pas durable et nécessite d’être révisé avec le partenaire qui a accepté de faire des concessions.
Il a ajouté que parmi les reproches faits à l'accord initial figure l’opacité constatée dans la fragmentation du capital, en plus fait que le partenaire n'était pas connu. Nous nous sommes donc mis d'accord avec le Fonds français, qui souhaitait entrer dans ce partenariat, pour qu’il soit le premier partenaire responsable de la mise en œuvre et de la gestion du projet car c'est un partenaire de renommée internationale.
M. Ould Raiss a ajouté qu’il a été convenu avec lui de la taille de l’investissement et des détails y afférents, car les revenus de l’État étaient très faibles selon les dispositions de l’accord initial, qui avait fixé un montant forfaitaire pour une période de 30 ans, en plus du fait qu’aux termes de cet accord nous n’avions pas le droit de construire un nouveau quai ni d’autoriser sa construction. Cette exclusivité, au lieu d'être fondée sur la période, est désormais basée sur le volume, l'État pouvant construire et autoriser de nouveaux quais lorsque le volume atteint 450 000 conteneurs pour une période de deux ans.
Il a souligné que selon les prévisions, cette période sera atteinte d’ici 10 à 15 ans.
Et d’indiquer qu'il y avait aussi des abus au sujet de la taxation.avec des exemptions fiscales trop importantes pour être justifiées et il fallait donc les supprimer, car elles auraient pour effet de faire perdre à l’Etat quelque 12 milliards d'ouguiyas en vertu de l'accord initial. Avec le nouvel accord, il en gagnerait 12 milliards.
Le directeur général du Port autonome de Nouakchott a précisé que les conteneurs sont divisés en deux parties, un conteneur de 40 pieds et un conteneur de 20 pieds. Pour le conteneur de 20 pieds on paye 50 dollars pour une période de trente ans pour celui de 40 pieds on paye 75 dollars et ce, sans tenir compte de la montée des bénéfices, indiquant qu'en attendant le début de la mise en œuvre du projet, il a été convenu d'augmenter de 8 pour cent tous les prix des conteneurs. Ainsi dans le cadre de la répartition des bénéfices, la part de notre pays évoluera de 10 à 50 % faisant que l'Etat obtiendrait environ 200 millions de dollars suivant cette démarche progressive.
Il a ajouté que l'accord prévoit de ne pas augmenter les prix dans les cinq prochaines années, ce qui représente un acquis important et essentiel pour maintenir les prix des matières de première nécessité à un niveau inférieur aux prix du premier accord, ainsi que l'incapacité du partenaire à contrôler les prix sans se référer à l’autorité contractante (le ministère de l'Équipement et des transports).
M. Ould Raiss a enfin attiré l’attention sur le fait que le nouvel accord permet la révision de l'accord initial qui accordait abusivement au partenaire le droit de pratiquer certains services. Maintenant, celui-ci ne peut plus avoir le monopole de l'importation de conteneurs comme prévu par l'accord initial.
AMI
Dans son intervention, le ministre de l’Equipement et des Transports, M. Mohamedou Ould M’haïmid a indiqué que la conférence répond au souci d’éclairer l’opinion publique et d’appliquer la politique du gouvernement en matière de transparence médiatique concernant l’accord pour la construction d’un quai à conteneurs au Port autonome de Nouakchott au profit d’Araise Mauritania.
Il a ajouté que cette affaire figure parmi celles abordées dans le rapport de la commission parlementaire.
M. Mohamedou Ould M’haïmid a précisé que dans cette affaire, le gouvernement avait trois options : la première consistait à poursuivre l’accord dans sa forme initiale, soulignant que ce choix a été totalement exclu du fait que le gouvernement considère que certains articles de l’accord n’étaient pas équilibrés et ne servaient pas l’intérêt national. La deuxième option serait de dénoncer l’accord avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir comme le recours à l’arbitrage international dont les résultats ne sont pas nécessairement garantis ou alors la révision de l’accord en y introduisant les dispositions appropriées prenant en compte l’intérêt national.
Le ministre a estimé qu'après avoir comparé les avantages et les inconvénients de ces trois options, la dernière a été retenue sur la base des considérations suivantes:
Premièrement, la grande attention portée par Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et le gouvernement pour encourager les investissements et faire de notre pays une destination pour les promoteurs étrangers de manière à contribuer au renforcement des infrastructures et à la création d'emplois ;
Cet grand intérêt s’est concrétisé à travers la réalisation des engagements du Président de la République notamment, la création du haut conseil de l’investissement en février dernier traduisant ainsi la volonté du gouvernement d’encourager le climat des affaires et d’attirer les investisseurs étrangers.
Deuxièmement, la volonté du gouvernement mauritanien de respecter ses engagements internationaux, notre pays étant un Etat de droit et d'institutions ;
Troisièmement, l'engagement fort du gouvernement à défendre les intérêts suprêmes de la nation ;
Quatrièmement, le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privé, car c'est aujourd'hui l'une des approches les plus efficaces pour réaliser des infrastructures de base soutenant la croissance et limitant la pression sur les ressources propres de l’Etat, permettant à celui-ci d'orienter ses efforts vers le social ;
Cinquièmement, le projet de construction d'un quai à conteneurs au Port autonome de Nouakchott est un projet important et stratégique qui permettra de renforcer sa compétitivité et ainsi stimuler l'économie du pays en général ;
Il a souligné que pour mener à bien cet examen, une série de négociations a commencé, à partir de septembre dernier, et que le gouvernement a confié cette tâche à un comité technique composé des départements concernés.
Ce comité, qui a travaillé sur une période de trois mois, est parvenu à un projet d'avenant à l'accord initial touchant tous les points à réviser. Le projet d'avenant a été transféré au comité technique en charge du partenariat entre les secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi sur les partenariats entre les deux secteurs.
Après cela, a-t-il ajouté, l'annexe de l'accord a été présentée au comité interministériel présidé par le Premier ministre, qui a adopté l'avenant à l'accord initial.
Le directeur général du Port autonome de Nouakchott, M. Sid Ahmed Ould Raiss, a précisé que l'accord dans sa forme initiale n'est pas durable et nécessite d’être révisé avec le partenaire qui a accepté de faire des concessions.
Il a ajouté que parmi les reproches faits à l'accord initial figure l’opacité constatée dans la fragmentation du capital, en plus fait que le partenaire n'était pas connu. Nous nous sommes donc mis d'accord avec le Fonds français, qui souhaitait entrer dans ce partenariat, pour qu’il soit le premier partenaire responsable de la mise en œuvre et de la gestion du projet car c'est un partenaire de renommée internationale.
M. Ould Raiss a ajouté qu’il a été convenu avec lui de la taille de l’investissement et des détails y afférents, car les revenus de l’État étaient très faibles selon les dispositions de l’accord initial, qui avait fixé un montant forfaitaire pour une période de 30 ans, en plus du fait qu’aux termes de cet accord nous n’avions pas le droit de construire un nouveau quai ni d’autoriser sa construction. Cette exclusivité, au lieu d'être fondée sur la période, est désormais basée sur le volume, l'État pouvant construire et autoriser de nouveaux quais lorsque le volume atteint 450 000 conteneurs pour une période de deux ans.
Il a souligné que selon les prévisions, cette période sera atteinte d’ici 10 à 15 ans.
Et d’indiquer qu'il y avait aussi des abus au sujet de la taxation.avec des exemptions fiscales trop importantes pour être justifiées et il fallait donc les supprimer, car elles auraient pour effet de faire perdre à l’Etat quelque 12 milliards d'ouguiyas en vertu de l'accord initial. Avec le nouvel accord, il en gagnerait 12 milliards.
Le directeur général du Port autonome de Nouakchott a précisé que les conteneurs sont divisés en deux parties, un conteneur de 40 pieds et un conteneur de 20 pieds. Pour le conteneur de 20 pieds on paye 50 dollars pour une période de trente ans pour celui de 40 pieds on paye 75 dollars et ce, sans tenir compte de la montée des bénéfices, indiquant qu'en attendant le début de la mise en œuvre du projet, il a été convenu d'augmenter de 8 pour cent tous les prix des conteneurs. Ainsi dans le cadre de la répartition des bénéfices, la part de notre pays évoluera de 10 à 50 % faisant que l'Etat obtiendrait environ 200 millions de dollars suivant cette démarche progressive.
Il a ajouté que l'accord prévoit de ne pas augmenter les prix dans les cinq prochaines années, ce qui représente un acquis important et essentiel pour maintenir les prix des matières de première nécessité à un niveau inférieur aux prix du premier accord, ainsi que l'incapacité du partenaire à contrôler les prix sans se référer à l’autorité contractante (le ministère de l'Équipement et des transports).
M. Ould Raiss a enfin attiré l’attention sur le fait que le nouvel accord permet la révision de l'accord initial qui accordait abusivement au partenaire le droit de pratiquer certains services. Maintenant, celui-ci ne peut plus avoir le monopole de l'importation de conteneurs comme prévu par l'accord initial.
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