La conférence des présidents à l’Assemblée nationale transmet quatre projets de loi aux commissions techniques compétentes
La conférence des présidents à l’Assemblée nationale s’est réunie, mercredi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’Assemblée.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Khattar Ould Cheibani, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le parlement.
La conférence a décidé de transmettre trois projets de loi aux commissions techniques pour étude approfondie avant d’être discutés en plénière.
Les quatre projets de loi en question sont :
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 026-2008, en date du 6 mai 2008, modifiée, annulant et remplaçant l’ordonnance n° 034-2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l’Audio-visuel,
- Un projet de loi portant statut des notaires,
- Un projet de loi relatif à un contrat de prêt (appui au budget général), signé le 17 avril 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d’Arabie Saoudite,
- Un projet de loi relatif à un accord cadre (financement de vente à terme), signé le 04 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, destiné au financement du projet d’appui aux soins de santé maternelle et néonatale.
Au cours de la réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement et fixé les dates des séances publiques consacrées aux discussions des projets de loi en question et à la présentation des questions orales.
AMI
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Khattar Ould Cheibani, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le parlement.
La conférence a décidé de transmettre trois projets de loi aux commissions techniques pour étude approfondie avant d’être discutés en plénière.
Les quatre projets de loi en question sont :
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 026-2008, en date du 6 mai 2008, modifiée, annulant et remplaçant l’ordonnance n° 034-2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l’Audio-visuel,
- Un projet de loi portant statut des notaires,
- Un projet de loi relatif à un contrat de prêt (appui au budget général), signé le 17 avril 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d’Arabie Saoudite,
- Un projet de loi relatif à un accord cadre (financement de vente à terme), signé le 04 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, destiné au financement du projet d’appui aux soins de santé maternelle et néonatale.
Au cours de la réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement et fixé les dates des séances publiques consacrées aux discussions des projets de loi en question et à la présentation des questions orales.
AMI
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