La commission des affaires économiques discute un projet de loi relatif au code du commerce
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a tenu une réunion, lundi, sous la présidence de Mme Zeinebou Mint Taki, durant laquelle elle a étudié un projet de loi modifiant les dispositions de la loi 32-2015 du 10 septembre 2015 et complétant certaines dispositions de la loi 05-2000 en date du 18 janvier 2000 portant code du commerce.
Le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ramdan a fait, à cette occasion, un exposé sur les aspects essentiels du projet de loi. Il a précisé qu’il vise à résoudre certains problèmes contenus dans quelques articles du code du commerce.
AMI
Le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ramdan a fait, à cette occasion, un exposé sur les aspects essentiels du projet de loi. Il a précisé qu’il vise à résoudre certains problèmes contenus dans quelques articles du code du commerce.
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