La commission des affaires économiques discute de la modification de certaines dispositions du Code du commerce
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion, qui s’est tenue jeudi, à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed Ould Mohamed Mbareck, son président, à la discussion d’un projet de loi qui modifie, complète et abroge certaines dispositions de la loi n°05-2000 en date du 18 janvier 2000, modifiée, portant Code du commerce.
La commission a fait suite à une présentation du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi Ould Boyé, au cours de laquelle il a examiné les amendements au projet de loi, soulignant qu’ils s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour mettre en œuvre une loi commerciale moderne et efficace, compatible avec les normes internationales en la matière.
AMI
La commission a fait suite à une présentation du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi Ould Boyé, au cours de laquelle il a examiné les amendements au projet de loi, soulignant qu’ils s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour mettre en œuvre une loi commerciale moderne et efficace, compatible avec les normes internationales en la matière.
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