La commission de la justice de l’assemblée nationale discute d’un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi relative à l’assistance judiciaire
l’assemblée nationale a consacré une réunion tenue mercredi après-midi sous la présidence du député Mohamed Ould Cheikh, son président, à la discussion d’un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi relative à l’assistance judiciaire.
La commission a suivi, au cours de cette réunion, un exposé présenté par le ministre de la justice, M. Dia Mokhtar Malal, dans lequel il a passé en revue les principaux axes du projet de loi, précisant qu'il définit les conditions de nomination de l’assistant de justice, ses pouvoirs et la durée de l’assistance, comme il consacre la force exécutoire au procès-verbal contenant l'accord des parties.
source AMI
La commission a suivi, au cours de cette réunion, un exposé présenté par le ministre de la justice, M. Dia Mokhtar Malal, dans lequel il a passé en revue les principaux axes du projet de loi, précisant qu'il définit les conditions de nomination de l’assistant de justice, ses pouvoirs et la durée de l’assistance, comme il consacre la force exécutoire au procès-verbal contenant l'accord des parties.
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