La commission de la justice de l’Assemblée Nationale examine le projet de loi sanctionnant la fabrication, l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets de plastique souple.
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de L’Assemblée nationale a tenu une séance, jeudi, sous la présidence du député, M. Mohamed Ould Cheikh, son président, consacrée à l’examen du projet de loi sanctionnant la fabrication, l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets de plastique souple.
Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont suivi un exposé présenté par le ministre de l’environnement et du développement durable, M. Amedi Camara, sur les principaux axes dudit projet de loi et les sanctions prévues pour les auteurs des violations.
source AMI
Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont suivi un exposé présenté par le ministre de l’environnement et du développement durable, M. Amedi Camara, sur les principaux axes dudit projet de loi et les sanctions prévues pour les auteurs des violations.
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