La commission de la Justice discute un projet de loi d’habilitation pour la lutte contre le coronavirus
La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense à l'Assemblée Nationale a consacré la réunion qu'elle a tenue , dimanche sous la présidence du député Jiddou Naji Menaba, son président, à la discussion du projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à prendre, durant une période déterminée et par voie d'ordonnances, toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie du Covid-19.
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ould Ramdane, sur les motifs de la présentation de ce projet de loi qui vise, a-t-il dit, à renforcer les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie.
AMI
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ould Ramdane, sur les motifs de la présentation de ce projet de loi qui vise, a-t-il dit, à renforcer les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie.
AMI
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
