L’Assemblée nationale adopte deux contrats- programmes pour la maintenance du réseau routier
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi au cours d’une séance plénière tenue sous la présidence de M. Souvi Ould Cheibani deuxième vice- président de cette chambre, deux projets de lois portant sur deux contrats – programmes entre le gouvernement et l’Établissement des travaux d’entretien routier (ETER) pour la période 2022 - 2024.
Le ministre de l’Équipement et des transports, M. Moktar Ahmed Yedaly a, dans son exposé devant les députés, précisé que le réseau routier concerné par ces contrats- programmes s’étend sur 5436 km de voies bitumées dont 328 km en cours de mise en œuvre ou de réhabilitation en plus de 967 km de routes non bitumées ce qui représente une augmentation de 7% par rapport au dernier contrat- programme.
Il a ajouté que le gouvernement a mobilisé environ un milliard 800 millions d’Ouguiyas comme montant minima pour garantir la maintenance des axes prioritaires.
Le ministre a souligné la faiblesse des moyens financiers, l'absence de mécanismes appropriés et de capacités humaines à la disposition des collectivités locales, ont conduit à ce que les compétences accordées aux communes par l'ordonnance n°289-87 en date du 20 octobre 1987, ne s'étaient pas concrétisées sur le terrain.
Par conséquent, ces pouvoirs ont été réintégrés dans un cadre institutionnel plus approprié, étant donné que les projets nécessitent à la fois des investissements importants, le paiement de factures importantes afin de pouvoir couvrir les coûts et d’acquérir des matériaux et des machines nécessaires.
Il a ajouté qu’afin d'assurer la fluidité du trafic, le secteur de l'équipement a, dans de nombreux cas, été contraint d'intervenir pour entretenir et construire le réseau urbain, soulignant que ce programme contractuel représente le cadre juridique qui permet de remplacer les municipalités au niveau du ministère de l'Equipement et des Transports en ce qui concerne la totalité des interventions sur le réseau routier urbain.
M. Moktar Ahmed Yedaly a expliqué que l'Etat prend en charge le financement de ce programme de contractualisation qui s'élève à environ 400 millions d'ouguiyas, tous frais compris, et que pour sa mise en œuvre, l’ETER, assurera, conformément au CPT et de manière continue :
• Le nettoyage de certains axes pavés
• Le désensablement des voies
• L’entretien urgent, courant et périodique
Il a ajouté que le suivi détaillé du travail quotidien face aux évolutions constitue certes un enjeu important, mais il y a plus important encore : prendre le temps de formuler une stratégie globale en partenariat avec les différents acteurs du secteur et les départements y afférant et approfondir cette concertation aux niveaux national, régional et local afin d'aboutir à un plan participatif applicable de manière efficace et transparente.
Le ministre a remercié les députés pour leurs interventions, estimant qu'elles comportent des suggestions et des conseils précieux qu'il prendrait en ligne de compte. Il a également espéré ne pas décevoir les députés qui lui avaient témoigné leur confiance, exprimant sa pleine disponibilité à traiter avec eux de la manière qu'ils jugent appropriée.
Il a conclu que l’ETER, qui a acquis de l'expérience lors de la mise en œuvre du programme contractuel n° 3 au cours de l'année 2021, continuera à améliorer ses méthodes, sa structure et sa capacité technique et organisationnelle pour mener à bien la mission qui lui est dévolue.
Les députés ont remercié le ministre pour la clarté de son exposé, mettant en exergue l'importance du projet de loi et la consolidation de la culture de l'entretien. Ils ont, en outre, loué les efforts menés par l'ETER avant d’exiger la nécessité de clarifier ses missions et de le doter de moyens suffisants pour accomplir ses missions pour que soit mis fin à la précarité dans laquelle se trouve le réseau routier dans diverses régions du pays.
Les députés ont appelé à l'implication des municipalités et des régions dans le suivi et la mise en œuvre de ce programme.
Ils ont également appelé à la nécessité de partir d'un diagnostic objectif de l'état actuel du réseau routier afin qu'il y ait une référence précise sur la base de laquelle la mise en œuvre du travail de l'entreprise serait évaluée.
Les députés ont attiré l'attention sur l'ambiguïté de la modification de l'accord, visée à l'article 8 qui stipule ; Je cite : « En cas de dépassement significatif du montant de la programmation semestrielle par rapport au pourcentage qui lui est alloué dans le programme contractuel, les parties contractantes auront recours à un accord particulier afin de mobiliser le reste du financement. » appelant ainsi à déterminer le montant du « dépassement significatif », tout comme les procédures que les deux parties devront suivre dans ce cas de figure, afin d'éviter d'exploiter cette ambiguïté à des fins illégales.
AMI
Le ministre de l’Équipement et des transports, M. Moktar Ahmed Yedaly a, dans son exposé devant les députés, précisé que le réseau routier concerné par ces contrats- programmes s’étend sur 5436 km de voies bitumées dont 328 km en cours de mise en œuvre ou de réhabilitation en plus de 967 km de routes non bitumées ce qui représente une augmentation de 7% par rapport au dernier contrat- programme.
Il a ajouté que le gouvernement a mobilisé environ un milliard 800 millions d’Ouguiyas comme montant minima pour garantir la maintenance des axes prioritaires.
Le ministre a souligné la faiblesse des moyens financiers, l'absence de mécanismes appropriés et de capacités humaines à la disposition des collectivités locales, ont conduit à ce que les compétences accordées aux communes par l'ordonnance n°289-87 en date du 20 octobre 1987, ne s'étaient pas concrétisées sur le terrain.
Par conséquent, ces pouvoirs ont été réintégrés dans un cadre institutionnel plus approprié, étant donné que les projets nécessitent à la fois des investissements importants, le paiement de factures importantes afin de pouvoir couvrir les coûts et d’acquérir des matériaux et des machines nécessaires.
Il a ajouté qu’afin d'assurer la fluidité du trafic, le secteur de l'équipement a, dans de nombreux cas, été contraint d'intervenir pour entretenir et construire le réseau urbain, soulignant que ce programme contractuel représente le cadre juridique qui permet de remplacer les municipalités au niveau du ministère de l'Equipement et des Transports en ce qui concerne la totalité des interventions sur le réseau routier urbain.
M. Moktar Ahmed Yedaly a expliqué que l'Etat prend en charge le financement de ce programme de contractualisation qui s'élève à environ 400 millions d'ouguiyas, tous frais compris, et que pour sa mise en œuvre, l’ETER, assurera, conformément au CPT et de manière continue :
• Le nettoyage de certains axes pavés
• Le désensablement des voies
• L’entretien urgent, courant et périodique
Il a ajouté que le suivi détaillé du travail quotidien face aux évolutions constitue certes un enjeu important, mais il y a plus important encore : prendre le temps de formuler une stratégie globale en partenariat avec les différents acteurs du secteur et les départements y afférant et approfondir cette concertation aux niveaux national, régional et local afin d'aboutir à un plan participatif applicable de manière efficace et transparente.
Le ministre a remercié les députés pour leurs interventions, estimant qu'elles comportent des suggestions et des conseils précieux qu'il prendrait en ligne de compte. Il a également espéré ne pas décevoir les députés qui lui avaient témoigné leur confiance, exprimant sa pleine disponibilité à traiter avec eux de la manière qu'ils jugent appropriée.
Il a conclu que l’ETER, qui a acquis de l'expérience lors de la mise en œuvre du programme contractuel n° 3 au cours de l'année 2021, continuera à améliorer ses méthodes, sa structure et sa capacité technique et organisationnelle pour mener à bien la mission qui lui est dévolue.
Les députés ont remercié le ministre pour la clarté de son exposé, mettant en exergue l'importance du projet de loi et la consolidation de la culture de l'entretien. Ils ont, en outre, loué les efforts menés par l'ETER avant d’exiger la nécessité de clarifier ses missions et de le doter de moyens suffisants pour accomplir ses missions pour que soit mis fin à la précarité dans laquelle se trouve le réseau routier dans diverses régions du pays.
Les députés ont appelé à l'implication des municipalités et des régions dans le suivi et la mise en œuvre de ce programme.
Ils ont également appelé à la nécessité de partir d'un diagnostic objectif de l'état actuel du réseau routier afin qu'il y ait une référence précise sur la base de laquelle la mise en œuvre du travail de l'entreprise serait évaluée.
Les députés ont attiré l'attention sur l'ambiguïté de la modification de l'accord, visée à l'article 8 qui stipule ; Je cite : « En cas de dépassement significatif du montant de la programmation semestrielle par rapport au pourcentage qui lui est alloué dans le programme contractuel, les parties contractantes auront recours à un accord particulier afin de mobiliser le reste du financement. » appelant ainsi à déterminer le montant du « dépassement significatif », tout comme les procédures que les deux parties devront suivre dans ce cas de figure, afin d'éviter d'exploiter cette ambiguïté à des fins illégales.
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