Esclavage : la cour criminelle de Nouadhibou prononce des peines de 10 à 20 ans de prison

Le site atlasinfo.info qui rapporte l’information précise que les assises se sont déroulées au milieu d’un dispositif sécuritaire renforcé. Toutes les voies menant au tribunal étaient quadrillées par les forces de l’ordre et une fouille systématique montée à l’entrée de la salle d’audience.

Cette session de la Cour criminelle de Nouadhibou chargée de juger les faits d’esclavage et de ses pratiques est la deuxième qui se tient en Mauritanie depuis l’adoption de la Loi 2015-031 criminalisant ces faits. La première session s’est déroulée le 16 avril 2016 devant la Cour criminelle de Néma. Elle mettait en cause les nommés Hanena Ould Bouna et Ikhalihina Ould Haimad et leurs esclaves Bouta Mint Hemedi et Vatma Mint Zaida. Le juge avait condamné en première instance les deux mis en cause à 5 ans de prison dont une année ferme et 1 million d’amende. Des peines que les antiesclavagistes avaient dénoncé pour son laxisme et pour sa violation des dispositions de la Loi 2015-031 qui prévoit une peine minimum de dix ans et une amende de 250.000 à 5 Millions d’anciennes ouguiyas (25.000 MRU et 500.000 MRU) et 1 million UM de dommages et intérêts pour les victimes. Les avocats de la partie civile feront appel et les dommages et intérêts accordés  aux victimes ont été relevées. L’une d’elle, Bouta Mint Hemedi,  6 millions d’UM, alors que Vatma Mint Zaida et son frère se sont suffis de l’accord passé avec leurs anciens maîtres, en percevant la moitié du montant (déjà perçue) et le reste en août 2016.

Plusieurs autres dossiers sont en instances, dont plusieurs enrôlés auprès des tribunaux ordinaires avant la nouvelle loi sur l’esclavage, mais sous l’emprise de l’ancienne Loi 2007 dont les dispositions étaient plus flexibles, car l’esclavage y était érigé comme un simple délit et les dossiers susceptibles d’être soumis aux transactions pénales.

Tous ces dossiers en instances devront être transférés auprès des nouvelles cours criminelles. La prochaine séance de jugement est prévue fin mars début avril à Néma.

Cheikh Aïdara

source aidara.mondoblog.org