Entre la Force et le Droit Plaidoyer pour un bon usage du droit dans notre société /Par Maître Elyezid Ould YEZID

Un ex-militaire vient d’être élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Il devient du coup le deuxième personnage de l’Etat, juste derrière le président de la République.

Ce dernier est lui aussi un militaire, arrivé au pouvoir par coup d’Etat et maintenu par deux fois par les urnes.

Ses sympathisants voudraient bien le voir rempiler pour un troisième mandat. Lui-même caresserait l’idée avec un certain amour.

Mais la contre-rumeur, qui le dit partant, place l’un de ses plus fidèles alliés comme remplaçant désigné - un autre militaire. Notre horizon politique est plus que jamais constellé d’étoiles.
 

Les militaires nous avaient habitués à la méthode cavalière des coups d’Etat.

Les seuls militaires élus dans l’histoire de notre pays (Ould Taya et Ould Abdel Aziz) se sont présentés au suffrage alors qu’ils étaient déjà arrivés au pouvoir par la voie d’un coup d’Etat. Chacun s’était succédé à lui-même, passant pour ainsi dire d’une présidence de force à une présidence de droit.

Par une sorte de nouvelle mutation du système, nous assistons aujourd’hui à un scénario inédit : des militaires qui empruntent la voie des urnes.
 

Est-ce à dire que nos militaires se sont convertis aux vertus de la démocratie (versant optimiste de la question) ? Ou, au contraire, qu’ils ont définitivement pris en otage notre démocratie (versant pessimiste) ?

Cela pose en tous cas le problème de l’arrivée et du maintien des militaires au pouvoir. Au-delà, se pose la grande question, permanente, lancinante, incontournable, de la place du droit dans notre société.

Militaires et banqueroute

Rappelons pour nous rafraîchir la mémoire quelques vérités historiques : en tous temps et en tous lieux, tous les pays dirigés par des militaires ont couru à la banqueroute, sous toutes les latitudes.

L’Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Chili, etc.) n’a connu la voie du progrès (de l’émergence, comme on dit aujourd’hui) que lorsqu’elle a tourné définitivement la page des généraux au pouvoir.

L’Espagne du général Franco, le Portugal et la Grèce des colonels sont restés à la traîne, dans l’ancienne Europe de l’Ouest : des pays essentiellement agricoles, arriérés et liberticides. Ces pays n’ont connu la démocratie et le développement qu’avec l’arrivée des civils au pouvoir et l’arrimage à la CEE. 

Et que dire de l’Afrique et du monde arabe ? Le développement humain a été lourdement hypothéqué dans ces contrées du fait de leurs armées au pouvoir. Que dire de l’Algérie, de la Libye, du Zaire pour ne citer que ceux-là ? Quel vent contraire a pu propulser au pouvoir les capitaines Sanogho et Dadis Camara, le lieutenant Yahya Jammeh et tant d’autres ?

Que penser d’un pouvoir sans légitimité, sans projet et sans charisme ?

Dirigé par les militaires depuis 1978, notre pays constitue une ligne de plus sur la longue liste des pays martyrisés.

Pour rester honnête, il faut reconnaître, à la décharge de nos militaires, que bien des civils, et particulièrement ceux qu’on qualifie d’ « intellectuels », ont concouru à justifier et perpétuer cette situation.

En effet, les serviteurs civils des hommes en armes n’ont jamais manqué. A chaque fois que la question du pouvoir s’est posée, ils se sont bousculé sur les plateaux de télévision, dans les colonnes des journaux, sur les ondes de la radio, pour expliquer que l’armée est la gardienne de la stabilité du pays et la dépositaire naturelle du pouvoir, que tel officier est plus apte à l’exercice du pouvoir que ceux qui l’ont précédé, etc.

Dans ces conditions, on peut raisonnablement se demander si les militaires peuvent se persuader de la nécessité d’un pouvoir civil, tant les civils eux-mêmes, et au premier chef leurs élites, justifient, consolident et perpétuent le pouvoir militaire.

Comment s’attendre, en effet, à ce que quelqu’un vous reconnaisse, de lui-même, ne pas être à sa place si vous continuez vous-même à le persuader du contraire ?

J’ai entendu plus d’une fois certains de nos intellectuels de service sortir les exemples d’Eisenhower et de Gaulle pour nous dire que les militaires ont dirigé avec bonheur de grandes nations démocratiques.

Ils oublient que ces deux généraux ont été forgés et pétris dans le moule de la plus grande guerre que le monde ait connue (la seconde guerre mondiale), qu’ils ont combattu au nom de la démocratie et de la liberté, qu’ils ont été les enfants victorieux de cette guerre qui les a propulsés immédiatement dans le monde à reconstruire de l’après-guerre.

De quelle guerre nos généraux sont-ils sortis victorieux ? De quel ennemi nous ont-ils préservés ? A quoi ont servi leurs armes, si ce n’est, à l’occasion, à apeurer et asservir leurs concitoyens ?  

Paternité tutélaire

Lorsque le débat devient plus sérieux, on nous sert alors la vieille litanie selon laquelle la Mauritanie est un pays fragile qui ne saurait être dirigé que par un homme fort, que seul un président militaire peut empêcher les mauritaniens de se dresser les uns contre les autres, etc., etc. autrement dit, nous ne serions que de grands enfants qui ne savent pas où réside leur intérêt, seule la paternité tutélaire de l’armée pouvant nous y conduire.

Des esprits apocalyptiques nous prédisent même toutes sortes de catastrophes qui planeraient au-dessus de nos têtes et que seule la présence sécurisante de l’armée au pouvoir serait de nature à juguler.

Tout porte à croire du reste que l’armée entretient savamment cette situation, sinon comment expliquer la faiblesse si caractéristique de nos partis politiques et de nos institutions dans lesquels le citoyen ne semble pas se retrouver ni trouver la sécurité indispensable à son adhésion.

En tenue de camouflage (comme il se doit), l’armée semble faire le vide autour d’elle, pour mieux occuper le terrain  et les esprits.

Quelqu’un m’a rapporté les propos tenus par un général qui résumerait ainsi l’état d’esprit de ses pairs : ‘’nous ne pouvons plus  confier le pouvoir à un civil ; les deux expériences avec Moctar Ould Daddah et Sidi Ould Cheikh Abdallahi ont été catastrophiques ; il n’y aura pas de troisième fois’’.

Notre fameux général a peut-être oublié que nous avons aussi subi, enduré, souffert (etc.) une dizaine de dirigeants militaires depuis 1978 tous plus catastrophiques les uns que les autres.

A-t-il oublié, notre général, que pour nombre de citoyens, la seule lueur d’espoir démocratique des quarante dernières années fut l’élection de Sidi Ould Cheikh Abdallahi en 2007 ? Que tout « candidat de militaires » qu’il était, Sidi Ould Cheikh Abdallahi a constitué malgré tout un réel motif d’espoir pour la majorité des mauritaniens qui commençaient à avoir enfin foi en l’avenir ? Que, même marqué de près par son gardien en chef le colonel devenu général, il symbolisait quand même la promesse d’un éloignement de l’armée, progressif mais inéluctable, de la sphère politique ?

Au registre des idées reçues sur l’armée, on pense généralement qu’un militaire est quelqu’un d’obtus ; « un bidasse » dit-on souvent, sur un ton péjoratif. Cela expliquerait, pour certains, qu’une fois au pouvoir, l’armée ne s’en séparera plus.

Rien n’est moins sûr, pourtant. Les militaires cultivent, avant tout, un grand sens pratique avec une certaine idée des rapports de force. Cela fait partie de leur formation. Certes, de par leur nature guerrière, ils font des offensives et gagnent des guerres, mais aussi, quand il le faut, ils battent en retraite, signent des redditions et des armistices.

Ils font usage de la force, cela est indéniable, mais lorsque la force est au service du droit, ils respectent ce dernier. La plupart des plus grandes armées du monde sont dans des Etats de droit.

Mais ces Etats échappent à la grande contradiction que nous vivons chez nous, à savoir d’un côté une organisation constitutionnelle de l’Etat, autour d’institutions républicaines et sur la base de la séparation des pouvoirs, et de l’autre, une pratique totalement différente qui repose sur un quatrième pouvoir, voire un supra pouvoir non écrit incarné par l’Armée.

Un paravent érigé en dogme

On dénonce assez rapidement aujourd’hui l’islam politique au motif que la religion ne devrait pas servir de référentiel politique puisqu’elle appartiendrait à tous et devrait souder les citoyens et non les diviser.

Mais n’oublions pas qu’il en va de même pour l’armée. L’armée ne devrait en aucun cas constituer une force politique puisqu’elle est au service de la nation tout entière. En tous les cas, l’arsenal et la force de feu dont elle dispose ne devrait d’aucune façon être utilisés à des fins politiques internes, sinon, c’en serait fini et de la politique, et de la démocratie évidemment.

C’est pourquoi, du reste, la constitution n’aménage, au plan formel, aucun pouvoir politique pour l’armée.

Pour résoudre cette contradiction, un subterfuge a été utilisé à l’occasion du coup d’Etat du 10 juillet 1978, pour justifier l’intrusion de l’armée au niveau politique. Elle serait ainsi la « dépositaire en dernier recours de la légitimité populaire ». Ce paravent constitutionnel a été érigé en dogme et aujourd’hui encore, nombre de nos concitoyens pensent que l’armée est la « gardienne » de la constitution et des institutions. Mais, nous savons qu’il s’agit tout simplement d’une fable. En dehors de la constitution (et du peuple qui est le constituant), aucune entité ne peut prétendre, encore moins d’elle-même, être dépositaire d’un pouvoir politique quelconque.  

Pour ne rien arranger, la situation se complique d’un autre niveau de contradiction, avec le constat d’une autre réalité sous-jacente, encore plus pernicieuse : en fait, depuis de nombreuses années, ce n’est pas l’Armée, en tant qu’institution, qui détient le pouvoir, mais des individus issus de l’armée.

L’armée se trouve de ce fait instrumentalisée politiquement pour donner une légitimité, à tous le moins une force, à un ou plusieurs individus qui exerceraient le pouvoir in fine en son nom.

Dans la réalité, l’armée reste dans les casernes, mais on laisse s’installer de façon diffuse l’impression qu’elle veille au grain, sans besoin d’en donner des signes ostensibles. Ne l’appelle-t-on pas, pour désigner ce sommeil trompeur de batracien, « la grande muette » ?

La grande majorité de nos officiers sont conscients de ces contradictions et nous disposons à n’en pas douter du socle indispensable à une armée républicaine.   

D’ailleurs, il convient de rendre hommage à l’immense majorité des membres de nos forces armées qui vaquent à leur stricte mission, avec abnégation et sens du devoir.

Mais, cela n’empêche pas de rappeler, chaque fois que cela est nécessaire, le rôle et les missions de l’armée, de notre armée, telles qu’ils sont fixés par la loi dans le cadre de notre système juridique.    

Dans une précédente tribune consacrée à la constitution, j’avais constaté l’oscillation permanente en Mauritanie entre la force et le droit. Il faut se résoudre à cette évidence que la question imprègne tous les aspects de notre vie, car les données du problème sont exactement les mêmes ici aussi.

Un tournant en 2005….

Nous sortons d’élections législatives où le débat politique est resté malheureusement en deçà de ses promesses. Mais nous abordons une année d’élections présidentielles où tous les espoirs sont permis. Mettons à profit cette étape de notre histoire pour tirer des leçons et corriger les erreurs du passé. Ne répétons pas le scénario des occasions manquées.

Lors des élections présidentielles de 1992, le pays était divisé en deux camps : le camp du pouvoir traditionnel incarné par Ould Taya opposé aux forces de progrès dont le porte-drapeau était Ahmed Ould Daddah. C’est Ould Taya qui avait gagné à l’époque, mais une dynamique s’était quand même mise en branle, un vent nouveau avait soufflé et semé l’espoir de la démocratie et de l’Etat de droit.

Après plus d’une décennie de déception, marquée à son apogée par la tentative sanglante de coup d’Etat de juin 2003, vint un nouveau tournant en 2005.

La période de transition 2005-2007 annonçait l’arrivée d’un monde nouveau. Elle ouvrait de larges portes sur l’avenir. Un avenir radieux et démocratique, pensions-nous.

Les élections parlementaires puis présidentielles qui suivirent furent un sommet d’exercice démocratique et l’élection du Président Ould Cheikh Abdallahi semblait ouvrir la voie à toutes les potentialités.

Mais le rêve ne dura pas longtemps. L’année 2008 fut un cauchemar politique dont le paroxysme fut atteint un certain 6 août avec un énième coup d’Etat militaire et un retour à la case départ.

1992, 2005, 2007…, à chaque fois, tels Goethe à Valmy, nous nous sommes écrié que « rien ne sera plus comme avant ». Nous vivions chaque évènement comme une rupture historique entre un avant et un après. En fait, nous découvrions vite, immanquablement, que les périodes s’emboîtent les unes dans les autres et que le futur ressemble étrangement au passé.

Aujourd’hui, pour nous prémunir de ces déceptions sans cesse renouvelées, c’est peut-être à une action de fond que nous devrions nous atteler. Sans prétendre aucunement vouloir donner des leçons et loin de tout moralisme de bon aloi, je pense que notre action devrait viser les mentalités, agir sur le fond (la culture) pour mieux déterminer la forme (les évènements).

A cet égard, s’il est une question qu’il faut trancher, c’est bien celle de la place du droit dans notre société et de son bon usage. Pas seulement le droit qui régit les rapports entre individus, ou le droit processuel tel qu’il se déroule devant les tribunaux, mais l’idée même du droit, le substrat juridique sur lequel reposent l’Etat et les Institutions.

Ces règles plus ou moins pratiques, édictées par des textes épars (la constitution, les lois et les règlements...), qu'on applique ou qu'on n'applique pas, où est leur esprit? Où se situe leur cohésion ? Dans quelle source première puisent-elles leur rationalité ? Vers quel idéal tendent-elles ? A quel moment la légalité rejoint la légitimité ? En un mot, quelle est la place du droit dans notre société et à quoi sert-il ?

Lorsqu’on banalise un texte essentiel et fondateur comme la constitution, ou qu’on laisse des lois inappliquées, ou qu’on les applique à certains et pas à d’autres, on dévalorise le système juridique tout entier et on favorise le mépris des lois. Cela entraîne, même dans un système autoritaire comme le nôtre, une désobéissance générale au droit, ouverte ou cachée, préjudiciable à la construction de l’Etat de droit et même de l’Etat tout court.

Or, nous ne devons pas nous voiler la face : notre Etat n’est pas sorti de nulle part. Nous appartenons à un monde qui évolue, qui se perfectionne, dont l’histoire à un sens. Nous ne vivons pas en marge de l’humanité. Avec la mondialisation, chaque pays est au cœur du monde et nous sommes, qu’on le veuille ou non, les héritiers des autres.

…Et un cauchemar en 2008

L’héritage des Lumières nous appartient, à nous aussi. Nous appartient ainsi « De l'esprit des lois », essai écrit par Montesquieu il y a presque trois siècles et qui a fondé la philosophie juridique du siècle des Lumières et qui est à l’origine du concept de la séparation des pouvoirs. Reprises et approfondie par Jean-Jacques Rousseau, les idées de Montesquieu sont à l’origine de la notion essentielle de « contrat social » qui fonde la légitimité et la légalité de l’Etat moderne.
Nous appartient aussi la théorie de la hiérarchie des normes (la loi fondamentale, les lois, les règlements  etc.), formulée au XXème siècle par des juristes allemands (Hans Kelsen et d’autres...) et qui enfantera un concept nouveau : l'Etat de droit.
Aujourd'hui, l’Etat de droit est sorti de la terminologie juridique technique pour s’ériger en dogme démocratique. L’expression s’est mondialisée, tout le monde s’en réclame, y compris en Mauritanie. Il constitue la meilleure preuve de l’universalité de la culture juridique.

Des retours en arrière sont, certes, possibles. Les soubresauts des nations sont là pour en témoigner. N’oublions pas le travail du grand juriste allemand du XIXème Jhering, qui exhortait ses compatriotes allemands à un combat pour le droit (Kampf umsRecht), suivi de peu par Hitler, le militariste, qui les exhortait à un nouveau type de combat (Mein Kampf) autrement plus funeste.

Plus près de nous, l’exemple de l’Egypte reste à méditer : une vieille nation fière et forte, où les juristes et les hommes de culture faisaient la fierté de la nation arabe, où les européens émigraient en masse à la recherche d’emploi et qui a basculé, avec l’arrivée des militaires au pouvoir au milieu du XXème, dans un cauchemar de pauvreté et d’arriération où elle se débat encore aujourd’hui.

On pourrait multiplier à l’envi les exemples du droit glorifié et du droit bafoué.

Pour notre part, nous hésitons encore à emboiter le pas à la marche du monde.

Prisonniers  de nos traditions anté-étatiques, héritiers de nos vieilles interprétations du malékisme qui nous dicteraient un conformisme politique de rigueur, nous nous complaisons encore dans l'allégeance au chef intronisé. Nous nous laissons hypnotiser par la force tranquille du statu quo et, dans une espèce de fatalité séculaire, nous regardons les chefs défiler.

Sans nous poser les questions essentielles : que vaut le droit sans raison ordonnatrice ? Que valent les règles juridiques sans leur rationalité ? Le droit doit-il être l’expression formelle du contrat social, autrement dit exprimer la volonté commune, ou au contraire rester un instrument normatif entre les mains des dirigeants du moment ?

Nous évitons ces questions même si de leur réponse dépend notre avenir.

La plus grande avancée de l'homme depuis la nuit des temps est certainement d'avoir forgé des institutions, entités abstraites dans leur existence mais ô combien réelles dans leur influence, et d'avoir ainsi extériorisé et rendu impersonnelles les règles contraignantes qui régissent la vie de chacun.

L’Etat et ses fondements juridiques en sont l’exemple le plus abouti.

Combien d'hommes et de femmes, sous d’autres cieux, ont donné leur vie juste pour une idée, juste pour défendre un droit ou une institution ?

Or, en Mauritanie, et nous le constatons de jour en jour à notre corps défendant, nous ne croyons pas à nos institutions.

 Jeu de miroirs

Nous nous comportons comme dans un jeu de miroirs qui nous renvoie une image de nous-mêmes que nous savons fausse mais dans laquelle nous nous complaisons malgré tout.

Aujourd’hui, nous ne sécrétons pas des textes juridiques supérieurs (constitution, lois) pour organiser et réglementer le pouvoir ; nous les sécrétons pour protéger ce pouvoir et le perpétuer là où il est.

Pourquoi ?

Pour combien de temps encore accepterons-nous de rester en dehors de l'histoire ?

La démocratie, si jamais elle constitue un objectif pour nous, ne peut se fonder sur un pouvoir ou un privilège accaparé par quelques uns et s’exerçant contre tous, mais au contraire sur la place et le droit reconnus à chacun.

Comment faire en sorte que notre pays sorte de cette situation et trouve enfin une vie politique et institutionnelle normale ? C’est toute la question.

Nous ne devrions pas en tous cas nous imaginer qu’une solution nous tombera du ciel.

Le temps des révélations et des miracles est révolu. Le futur n’est habité que par la dure réalité des enchaînements logiques.

Demain découlera implacablement d’aujourd’hui et ainsi de suite.

La question est donc plus que jamais posée : continuer à vivre sous l’emprise irrationnelle de la Force ou au contraire faire en sorte que ce soit le Droit qui nous gouverne.

Nos experts en matière de sécurité nous assurent que nous avons une excellente armée. Tant mieux !

Garder nos frontières, assurer la sécurité intérieure lorsque cela est nécessaire, constituer une force de dissuasion suffisante contre les ennemis potentiels, c’est déjà un vaste chantier -  et un réel exploit, si notre armée y réussissait.

Tant qu’elle se réservera à sa mission naturelle, nous resterons fiers de notre armée.

La pousser à aller au-delà de ces missions, l’encourager à gérer et régenter le pays tout entier, c’est mettre en péril sa mission première et maintenir notre pays sur de mauvais sentiers dont il doit sortir au plus vite.

Notre première bataille est celle du développement, de la justice, de la démocratie. Il va de soi que l’armée doit y jouer son rôle, tout son rôle, mais rien que son rôle.

Et ce rôle commence évidemment par un retour à ses missions naturelles en dehors de toute velléité de prise du pouvoir.

Il arrive, dans des circonstances historiques exceptionnelles, que l’armée prenne le pouvoir.

Dans la vie constitutionnelle d’une nation, il s’agit alors d’un accident, qui peut arriver, qui peut même être souhaité dans certains cas, mais qui devrait rester l’exception, pas la règle.

La conjonction entre le politique et le militaire est exceptionnelle, et doit le rester. Instaurer une confusion entre ces deux grands pôles de puissance aboutit à les corrompre tous les deux, comme on y assiste depuis quarante ans chez nous. 

N’est-il pas temps de fermer cette longue et regrettable parenthèse et de revenir, enfin, à un bon usage du droit, qui seul permettrait d’accéder au développement tant espéré ?

source lecalame.info