Colloque maghrébin sur le contentieux des contrats administratifs
Les travaux d’un colloque maghrébin sur le contentieux des contrats administratifs ont débuté jeudi à l’Hotel Wissal à Nouakchott.
Le colloque, organisé par la faculté des sciences juridiques et économiques de l’université Nouakchott Alasriya en collaboration avec le centre mauritanien des études et recherches juridiques, économiques et sociales (CMERJES) et en partenariat avec le centre d’étude en gouvernance et développement territoriale avec l’appui de la fondation allemande Hans Seidel.
Le colloque vise à échanger des expériences entre les chercheurs des universités du Maghreb sur les lois relatives aux contentieux des contrats administratifs.
Il comprend des interventions de professeurs universitaires de la Mauritanie, de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie portant sur le rôle du juge administratif dans la protection de l'équilibre financier du contrat administratif et la nullité des procédures dans le contentieux des contrats administratifs et de la propriété intellectuelle de l'Autorité d'Arbitrage International, la compétence des tribunaux administratifs dans les contentieux administratifs, le rôle de la Cour des Comptes dans le contrôle des marchés publiques, le rôle de la justice dans le règlement des contentieux dans le domaine des marchés publiques (la Mauritanie en tant que modèle), ainsi que le contrôle du tribunal administratif sur les contrats administratifs pour les collectivités territoriales des pays du Maghreb (la Mauritanie et le Maroc à titre d'exemple).
S’exprimant à cette occasion, le vice-président de l'Université Nouakchott El Asriya, Dr Ennane Ould El Mamy a souligné l'importance de ce colloque qui réunit plusieurs experts maghrébins avec leurs homologues mauritaniens dans un domaine considéré comme l'un des plus importants de la vie publique des pays du point de vue politique, économique et social.
Il a par la suite ajouté que le contrat administratif est fondé sur un certain nombre de nécessités pouvant aider à parvenir à un compromis en cas de contentieux, ajoutant que cela n’a pas limité les larges et exceptionnels pouvoirs de l’administration, comme la partie la plus forte, remerciant les participants au nom de l'Université Nouakchott El Asriya pour leur contribution efficace à ce colloque.
A son tour, le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques, Dr Moctar Fall Ould Mohamedou a indiqué que ce symposium s'inscrit dans le cadre des efforts de la faculté pour éclairer l'opinion publique; intellectuels, chercheurs et étudiants, sur un certain nombre de domaines juridiques, économiques et sociaux.
Il a indiqué que la faculté a organisé de nombreuses rencontres, colloques et ateliers réunissant de nombreux experts et chercheurs nationaux et internationaux dans tous les domaines, contribuant ainsi à son statut national et international d'institution scientifique s'intéressant aux sciences juridiques et économiques et à leurs applications dans divers domaines avant de rendre hommage à la présence de ses collègues professeurs des universités du Maghreb pour animer ce colloque.
L’ouverture du colloque, de deux jours, s’est déroulée en présence de plusieurs professeurs universitaires, étudiants et acteurs dans le domaine juridique.
source AMI
Le colloque, organisé par la faculté des sciences juridiques et économiques de l’université Nouakchott Alasriya en collaboration avec le centre mauritanien des études et recherches juridiques, économiques et sociales (CMERJES) et en partenariat avec le centre d’étude en gouvernance et développement territoriale avec l’appui de la fondation allemande Hans Seidel.
Le colloque vise à échanger des expériences entre les chercheurs des universités du Maghreb sur les lois relatives aux contentieux des contrats administratifs.
Il comprend des interventions de professeurs universitaires de la Mauritanie, de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie portant sur le rôle du juge administratif dans la protection de l'équilibre financier du contrat administratif et la nullité des procédures dans le contentieux des contrats administratifs et de la propriété intellectuelle de l'Autorité d'Arbitrage International, la compétence des tribunaux administratifs dans les contentieux administratifs, le rôle de la Cour des Comptes dans le contrôle des marchés publiques, le rôle de la justice dans le règlement des contentieux dans le domaine des marchés publiques (la Mauritanie en tant que modèle), ainsi que le contrôle du tribunal administratif sur les contrats administratifs pour les collectivités territoriales des pays du Maghreb (la Mauritanie et le Maroc à titre d'exemple).
S’exprimant à cette occasion, le vice-président de l'Université Nouakchott El Asriya, Dr Ennane Ould El Mamy a souligné l'importance de ce colloque qui réunit plusieurs experts maghrébins avec leurs homologues mauritaniens dans un domaine considéré comme l'un des plus importants de la vie publique des pays du point de vue politique, économique et social.
Il a par la suite ajouté que le contrat administratif est fondé sur un certain nombre de nécessités pouvant aider à parvenir à un compromis en cas de contentieux, ajoutant que cela n’a pas limité les larges et exceptionnels pouvoirs de l’administration, comme la partie la plus forte, remerciant les participants au nom de l'Université Nouakchott El Asriya pour leur contribution efficace à ce colloque.
A son tour, le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques, Dr Moctar Fall Ould Mohamedou a indiqué que ce symposium s'inscrit dans le cadre des efforts de la faculté pour éclairer l'opinion publique; intellectuels, chercheurs et étudiants, sur un certain nombre de domaines juridiques, économiques et sociaux.
Il a indiqué que la faculté a organisé de nombreuses rencontres, colloques et ateliers réunissant de nombreux experts et chercheurs nationaux et internationaux dans tous les domaines, contribuant ainsi à son statut national et international d'institution scientifique s'intéressant aux sciences juridiques et économiques et à leurs applications dans divers domaines avant de rendre hommage à la présence de ses collègues professeurs des universités du Maghreb pour animer ce colloque.
L’ouverture du colloque, de deux jours, s’est déroulée en présence de plusieurs professeurs universitaires, étudiants et acteurs dans le domaine juridique.
source AMI
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