Beaucoup de mauritaniens risquent la prison pour mariage non biométrique
L’Avocat Mohamed El Mamy Ould Moulaye Ely a ecrit que : » Aussi bizarement que cela puisse paraitre, tous les Mauritaniens nouvellement mariés ont commis, sans en etre conscients, un crime passible d’une peine d’emprisonnement pour une période determinée ».
Ould Moulaye Ely a déclaré dans un post sur Facebook, que la principale raison en est le manque de culture juridique et la promulgation de lois « volantes » qui ne sont pas basées, sur la nature et l’intimité de la société.
L’avocat a confirmé que tous les couples qui n’ont pas conclu le contrat de mariage devant un centre d’accueil des citoyens, ont commis l’infraction de declaration du mariage hors delai, conformément au dernier alinéa de l’article 40 de la loi n ° 2011/03 du 12 janvier 2011 relative à l’état civil, qui stipule que l’autorisation de mariage, qui n’a pas été conclue devant un responsable du centre d’accueil officiel est consideré declaration hors délai.
Et l’article 62 de la même loi, qui dispose que les personnes qui sont responsables des declarations des faits de l’état civil et qui ne les declarent pas dans les délais légaux, seront punies d’un emprisonnement d’un mois à six mois en plus d’une amende de 20 000 Ouguiyas si l’événement est un mariage. »
Pour lire le poste de l’avocat : http://zahraa.mr/node/15900
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