Ambassade de France : communiqué de presse

Le jeudi 2 novembre 2023 à 11h00
à l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes 
et le trafic des migrants

En février 2021, la promulgation de la loi n° 2021-004 relative aux associations, aux fondations et aux réseaux a permis de fixer un nouveau cadre juridique et réglementaire en faveur de ces acteurs de la société civile et de consolider leurs relations avec l’Etat. En particulier, cette loi prévoit un régime déclaratif en matière de création d’association et la mise en place de la plateforme numérique FEDDAM pour l’enregistrement, la gestion et le suivi des organisations de la société civile. La même année, le Commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile (CDHAHRSC) s’est doté d’une stratégie nationale de promotion des organisations non-gouvernementales (ONG) et des organisations de base et de développement. 

Par ailleurs, depuis près de quinze ans, l’Ambassade de France en République islamique de Mauritanie s’engage en faveur de la société civile mauritanienne. En particulier, le programme Fajr, mis en œuvre de 2015 à 2023, a permis d’apporter un appui technique et financier à plus de 120 projets portés par plus de 150 organisations de la société civile. C’est dans ce cadre que l’Ambassade de France s’est rapproché du CDHAHRSC avec lequel une relation de coopération étroite a été établie. 

Pour aller plus loin, le programme concerté pluri-acteurs « Graine de citoyenneté », porté par le GRDR et financé par l’Agence française de développement, dont la première phase est mise en œuvre de 2023 à 2025, a été construit en dialogue avec le CDHAHRSC, qui fait partie, aux côtés de l’Ambassade de France, des membres de droit du comité de pilotage.

En parallèle, la relation de confiance établie entre l’Ambassade de France et le CDHAHRSC s’est renforcée avec le recrutement d’un expert technique international par Expertise France, mis à disposition du CDHAHRSC en qualité de Conseiller technique auprès du Commissaire. 

Enfin, l’Ambassade de France, en cohérence avec la publication du document d’orientation stratégique « société civile et engagement citoyen 2023-2027 » établi par le Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, soutient financièrement les initiatives du CDHAHRSC en faveur de la société civile, en particulier le renforcement des capacités des plateformes régionales de la société civile et le développement de la plateforme numérique FEDDAM. 

Le mémorandum d’entente qui a été signé aujourd’hui entre les deux partenaires confirme l’intention de coopérer étroitement sur les questions d’intérêt mutuel afin d’atteindre leurs objectifs communs qui sont :

- Promouvoir le développement des organisations de la société civile ;
- Renforcer les capacités des organisations de la société civile ;
- Accompagner la structuration de la société civile ;
- Renforcer le partenariat entre la société civile et les autorités publiques.