Adoption d’un projet de loi sur la protection des consommateurs
Au cours de sa séance plénière tenue lundi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Bahia, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi relatif à la protection du consommateur.
Le projet de loi vient combler les vides juridiques existants en matière de protection du consommateur et de renforcer la législation nationale avec une nouvelle loi dont l’objectif ultime est d’assurer une protection efficace contre les risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des consommateurs.
Il comporte 92 articles qui déterminent, outre les objectifs recherchés, les garanties pour le consommateur d’acquérir toutes les données et informations essentielles relatives aux produits mis en vente et définit les critères de sécurité et de salubrité tout comme il énonce les différentes étapes d’analyses et de contrôles auxquelles sont soumis les produits destinés à la consommation, et régule les activités commerciales qui y sont liées.
Au cours de son exposé, le ministre a affirmé que les circuits de production, de distribution et de mise sur le marché de produits destinés à la consommation souffrent, dans le contexte actuel, de défaillances structurelles et conjoncturelles dont l’impact est négatif sur l’économie nationale et sur la santé et la sécurité des populations.
Cependant, il a mis en exergue la désorganisation caractéristique des circuits de mise sur le marché des produits destinés à la consommation qui se traduit par l’absence d’une surveillance efficace du marché, l’absence de modalités permettant au consommateur de s’informer sur les produits destinés à sa consommation et l’absence de normes et de modalités qui garantissent la sécurité du consommateur vis-à-vis de produits et services offerts à sa consommation.
Il a enfin conclu en disant que l’objectif visé par le présent texte est d’instituer un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services en s’appuyant sur une démarche comportant l’introduction de procédures d’évaluation objective des risques et un dispositif approprié de prévention ainsi que des modes d’intervention efficace en cas de nécessité.
Pour leur part, les députés qui ont fait des interventions à ce sujet ont été unanimes à souligner l’importance des efforts entrepris par le ministère du commerce et du tourisme avant de souligner la nécessité d’observer la rigueur en matière de contrôle de qualité des aliments et des médicaments , de leur date de validité, de leurs conditions de conservation et l’obligation à lutter contre toutes les formes de fraude ou de tricherie.
Ils ont également évoqué le besoin pressant de stabiliser les prix en général et particulièrement ceux des denrées alimentaires et l’obligation à fixer un plafond pour la marge de bénéfice.
Les députés qui se sont félicités des efforts déjà engagés par les pouvoirs publics dans la protection des consommateurs, particulièrement en cette période de Ramadan et de pandémie, ont exhorté le gouvernement à lutter davantage contre le monopole et le recèle au profit de la compétitivité et de tout ce qui est de nature à servir le consommateur.
Les députés ont également adopté les amendements présentés par leur confrère Ahmed Mohamed Salek Ismail, et qui ont visé 9 articles du projet de loi en question.
AMI
Le projet de loi vient combler les vides juridiques existants en matière de protection du consommateur et de renforcer la législation nationale avec une nouvelle loi dont l’objectif ultime est d’assurer une protection efficace contre les risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des consommateurs.
Il comporte 92 articles qui déterminent, outre les objectifs recherchés, les garanties pour le consommateur d’acquérir toutes les données et informations essentielles relatives aux produits mis en vente et définit les critères de sécurité et de salubrité tout comme il énonce les différentes étapes d’analyses et de contrôles auxquelles sont soumis les produits destinés à la consommation, et régule les activités commerciales qui y sont liées.
Au cours de son exposé, le ministre a affirmé que les circuits de production, de distribution et de mise sur le marché de produits destinés à la consommation souffrent, dans le contexte actuel, de défaillances structurelles et conjoncturelles dont l’impact est négatif sur l’économie nationale et sur la santé et la sécurité des populations.
Cependant, il a mis en exergue la désorganisation caractéristique des circuits de mise sur le marché des produits destinés à la consommation qui se traduit par l’absence d’une surveillance efficace du marché, l’absence de modalités permettant au consommateur de s’informer sur les produits destinés à sa consommation et l’absence de normes et de modalités qui garantissent la sécurité du consommateur vis-à-vis de produits et services offerts à sa consommation.
Il a enfin conclu en disant que l’objectif visé par le présent texte est d’instituer un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services en s’appuyant sur une démarche comportant l’introduction de procédures d’évaluation objective des risques et un dispositif approprié de prévention ainsi que des modes d’intervention efficace en cas de nécessité.
Pour leur part, les députés qui ont fait des interventions à ce sujet ont été unanimes à souligner l’importance des efforts entrepris par le ministère du commerce et du tourisme avant de souligner la nécessité d’observer la rigueur en matière de contrôle de qualité des aliments et des médicaments , de leur date de validité, de leurs conditions de conservation et l’obligation à lutter contre toutes les formes de fraude ou de tricherie.
Ils ont également évoqué le besoin pressant de stabiliser les prix en général et particulièrement ceux des denrées alimentaires et l’obligation à fixer un plafond pour la marge de bénéfice.
Les députés qui se sont félicités des efforts déjà engagés par les pouvoirs publics dans la protection des consommateurs, particulièrement en cette période de Ramadan et de pandémie, ont exhorté le gouvernement à lutter davantage contre le monopole et le recèle au profit de la compétitivité et de tout ce qui est de nature à servir le consommateur.
Les députés ont également adopté les amendements présentés par leur confrère Ahmed Mohamed Salek Ismail, et qui ont visé 9 articles du projet de loi en question.
AMI
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