Vers un nouveau statut des douanes
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de loi portant un nouveau statut des douanes, au cours de sa réunion du mercredi 09 avril 2025, rapporte un communiqué.
Ce texte « vise à établir un régime spécifique pour la gestiondu personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale, qui concerne les recettes et revenus de l’Etat, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi vise également « à réorganiser et restructurer les différents corps, tout en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».
lecalame
Ce texte « vise à établir un régime spécifique pour la gestiondu personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale, qui concerne les recettes et revenus de l’Etat, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi vise également « à réorganiser et restructurer les différents corps, tout en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».
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