Taxe Gafa: Washington menace la France d'une riposte douanière, Paris se défend

L'administration Trump semble donc pour l'heure épargner dans ce dossier le vin traditionnel, un des produits d'exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

L'annonce des autorités américaines, lundi en fin de journée, fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite "Gafa" (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.

"L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l'Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a commenté le représentant dans un communiqué.

La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union Européenne (UE) et la France en particulier.

"Le simple projet, qui pourrait s'appliquer d'ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c'est inacceptable", a tonné mardi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.

La France a pris contact avec la nouvelle Commission européenne pour s' "assurer que s'il devait y avoir de nouvelles sanctions américaines, il y aurait bien une riposte européenne, une riposte forte", a précisé M. Le Maire, tout en appelant à "éviter de rentrer dans cette logique de sanctions et de ripostes".

- "Justice fiscale" -

Lundi, bien avant l'annonce américaine, Bruno Le Maire avait déjà prévenu que la France ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique.

Il a de nouveau plaidé mardi pour un accord mondial, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): "Nous attendons maintenant la réponse américaine".

AFP / ERIC PIERMONTBruno Le Maire le 2 décembre 2019 lors d'une journée de la filière automobile organisée à Bercy

"Nous n'avons pas à reculer par rapport à un sujet qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale", a insisté la secrétaire d'État française à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, rappelant que cette taxe "n'est pas dirigée contre les plateformes numériques américaines" mais s'applique également aux plateformes françaises

Ces nouvelles menaces de Washington sont dévoilées juste avant une rencontre bilatérale entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron, prévue mardi à Londres à 14H00 GMT, dans le cadre du sommet de l'Otan.

"Le rapport de l'USTR envoie un signal clair à la France, et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées", a réagi Matt Schruers, directeur exécutif de la fédération de l'industrie de l'informatique et des communications.

De fait, l'administration Trump a également indiqué lundi qu'elle envisageait d'ouvrir une enquête similaire à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

L'imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français ne pourra, elle, pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations pour examiner les éventuelles demandes d'exemptions.

- Négociations à l'OCDE -

La taxe française Gafa impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington en octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales au sein de l'OCDE, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin sur ce dossier, considéré comme un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie.

AFP