Réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale
La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale s’est réunie vendredi à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïliln, président de cette chambre.
Le gouvernement a été représenté par le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Dr. Mohamed Lemine Ould Cheikh.
La conférence a passé en revue, au cours de la réunion, des projets de lois transmis par le gouvernement au parlement et les a soumis aux commissions techniques spécialisées pour l’étude préliminaire avant de l’examiner en plénière.
Il s’agit de :
- Projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n°2001-006 portant création de l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services,
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de financement suivant la formule de la vente à terme, signée le 04 Avril 2018 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet d’Appui au Programme National de la Santé de la Reproduction,
- Projet de loi portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant consolidation de la dette de l’Etat sur les livres de la Banque Centrale de Mauritanie,
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention particulière signée le 27 mars 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM),
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, sur la médiation judiciaire.
source AMI
Le gouvernement a été représenté par le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Dr. Mohamed Lemine Ould Cheikh.
La conférence a passé en revue, au cours de la réunion, des projets de lois transmis par le gouvernement au parlement et les a soumis aux commissions techniques spécialisées pour l’étude préliminaire avant de l’examiner en plénière.
Il s’agit de :
- Projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n°2001-006 portant création de l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services,
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de financement suivant la formule de la vente à terme, signée le 04 Avril 2018 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet d’Appui au Programme National de la Santé de la Reproduction,
- Projet de loi portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant consolidation de la dette de l’Etat sur les livres de la Banque Centrale de Mauritanie,
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention particulière signée le 27 mars 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM),
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, sur la médiation judiciaire.
source AMI
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