Plénière sur la résolution relative à la constitution d’une commission d’enquête
Au cours d’une réunion, mercredi, présidée par M. Hamadi Ould Meïmou, premier vice-président de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents a programmé, pour jeudi, une séance plénière qui sera consacrée à l’information des députés sur la résolution relative à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.
Rappelons que tout projet de résolution relative à la formation d’une commission d’enquête est considéré comme adopté, si 24 heures après la séance d’information, aucune opposition d’un des groupes parlementaires n’est déposée auprès du bureau de l’Assemblée.
AMI
Rappelons que tout projet de résolution relative à la formation d’une commission d’enquête est considéré comme adopté, si 24 heures après la séance d’information, aucune opposition d’un des groupes parlementaires n’est déposée auprès du bureau de l’Assemblée.
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