Ministre de la justice : le cadre de coopération judiciaire Mauritanie-Algérie répond aux défis de l’heure

Des membres du gouvernement, ont commenté, mercredi après-midi, au siège de l’Agence Mauritanienne d’Information à Nouakchott, les résultats du conseil des ministres qui s’est déroulé dans la matinée. Il s’agit du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, porte-parole du gouvernement par intérim, M. Sid Ahmed Ould Mohamed et du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boyé.

Intervenant le premier, le porte-parole par intérim a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs de projets de lois et des communications, dont des projets concernant l’autorisation de la ratification de trois conventions relatives à la coopération judiciaire entre la Mauritanie et l’Algérie. Il a ensuite passé la parole au ministre de la Justice, afin que ce dernier apporte plus de détails.

Le ministre de la justice a indiqué que les projets de lois présentés et adoptés en conseil des ministres, autorisent la ratification des conventions sur l’entraide judiciaire en matière pénale, civile, commerciale et concernant l’extradition entre la Mauritanie et l’Algérie. Ces textes, viennent actualiser et compléter le cadre de coopération judiciaire entre les deux, dont le précédent instrument date de 1969, a précisé le ministre.

Ainsi, le volet pénal permettra d’établir des modalités d’une coopération mutuelle par rapport aux procédures pénales qui sont de la compétence des autorités judiciaires de la Mauritanie et de l’Algérie, suivant les normes modernes de coopération, afin de mieux répondre au développement du crime organisé et dire le droit.

Le ministre a déclaré qu’en matière d’extradition, le cadre juridique mis en place va améliorer les procédures et outils mis à disposition pour rechercher et appréhender des personnes recherchées et celles sous le coup de mesures privatives de libertés prononcées contre elles dans le cadre d’une procédure pénale et/ou une condamnation définitive, sur demande expresse de l’un des deux pays. Le ministre a assuré que tout ceci se fera dans le respect strict de la loi avec pour seul objectif, la répression de la criminalité.

La troisième et dernière convention porte sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

Le ministre a souligné qu’elle permettra de promouvoir l’accès à l’information sur la réglementation et la législation des deux pays, afin de favoriser l’accès à la protection juridique, pour protéger les droits des personnes et de leurs intérêts financiers.

Interrogé sur les recours déposés par des partis politiques, contestant des résultats des élections du 13 mai 2023, le ministre de la Justice a précisé que les deux juridictions concernées vont se prononcer dans les délais prévus par la loi. Il a rappelé que les recours liés aux élections municipales sont du ressort de la Cour suprême, tandis que le Conseil constitutionnel est lui compétent pour connaitre des litiges portant sur les élections législatives et régionales.

Invité à commenter des dossiers devant les tribunaux, le ministre a indiqué que cela n’est pas de son ressort, au nom de la séparation des pouvoirs. Pour lui, son travail est de veiller à ce que les moyens nécessaires soient mis en œuvre, pour dire le droit, dans le respect des lois.

Pour sa part, le porte-parole par intérim a répondu à plusieurs questions, dont celle relative à la construction d’une école de commerce, qui coûtera 900 millions d’ouguiyas. Il a expliqué qu’il est question ici de l’amélioration de l’offre de formation, dans la continuité des efforts entrepris pour bâtir une école républicaine. Ce projet est une infime partie des actions en cours, dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Il a annoncé que la construction d’un nouveau complexe universitaire est en cours avec une enveloppe de 4 milliards d’ouguiyas, la construction des nouveaux bâtiments de l’École Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature, entre autres programmes d’envergure.

S’agissant des litiges fonciers, notamment à Teyarett, le ministre a rappelé que le patrimoine foncier est un bien public, soulignant que les ayant droit ne seront pas spoliés. Selon lui, les procédures mises en œuvre par ses services, visent à distinguer les propriétaires de terrains avec des documents officiels, des autres.

Enfin, le porte-parole par intérim a rappelé que le gouvernement est garant de la paix, de la sécurité et de la prospérité des mauritaniens.

Partant de cela, il a martelé que nul n’est au-dessus des lois. Sa réponse fait suite à une question relative à l’interpellation de l’homme politique Biram Dah Abeid.

AMI