Mauritanie : les avocats face au ministre de la justice

L’ordre des avocats mauritaniens a organisé jeudi un sit-in devant le ministère de la justice pour protester contre un projet de modification de l’article 116 bis du code du commerce approuvé récemment en conseil des ministres.

L’ordre a réaffirmé son rejet total de toute modification de l’article 116 bis dans sa forma actuelle et a demandé au gouvernement de retirer le projet de modification proposé.

L’ordre a rappelé qu’il avait suspendu un sit-in initialement prévu lundi dernier après une demande formulée par le ministre de la justice, Haïmouda O. Ramdane de rencontrer le même jour le bureau de l’ordre pour des concertations à propos de cette modification.

L’ordre ajoute que le ministre a annulé par ailleurs une autre rencontre prévue avec lui, pour déclarer ensuite que c’est lui-même qui est à l’origine de ce projet de modification et que c’est à lui de le défendre devant le parlement, fermant du coup la porte à toute concertation.

Les avocats estiment que la position du ministre est en contradiction avec le principe de la concertation affirmé dans le programme du président de la république et consacré dans le programme du gouvernement devant le parlement.

L’ordre des avocats a réaffirmé, avec vigueur, la modification de l’article en question et son refus de tout dialogue ou négociation avec l’actuel ministre de la justice, considérant qu’il a renié ses promesses et qu’il n’a pas respecté ses engagements selon le communiqué du barreau.

Le texte initial de cet article permettait à l’avocat de préparer tous les actes relatifs à l’acte commercial et ceux relatifs aux sociétés commerciales.

La nouvelle modification répartit ces prérogatives entre l’avocat et le notaire, le premier concerné par les contrats relatifs à l’origine commerciale, le notaire par les contrats relatifs aux sociétés commerciales.

Le ministre estime que la modification apportée permettra d’accélérer l’établissement des contrats de façon claire et garantit.

Il entre également, selon lui, dans le cadre de ce qu’il a appelé les réformes destinées à améliorer le climat des affaires, de rapprocher les services des citoyens  et les clients et à faciliter les opérations dans ce domaine.

Pour l’ordre des avocats la modification menace les droits des contractants, affecte la transparence des opérations et laisse libre court aux malversations, à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent.

saharamedia