Mauritanie: Décret sur une loi de blanchissement d’argent, création d’une liste de terroriste
Le conseil du gouvernement a approuvé jeudi un décret sur la l’organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme et le blanchissement d’argent.
Ce projet de décret vient en application de l’article 48 de la loi n° 2019-017, qui inclut la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La création d’un comité national de lutte contre le terrorisme constitue un ajout qualitatif à notre système national et un outil important pour respecter les obligations internationales.
Le ministre de la Justice a expliqué dans son commentaire sur le décret que ce comité venait compléter le système juridique de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Haïmoud oud Ramdane a indiqué que ce comité est composé de représentants d’institutions concernées pour la lutte contre le terrorisme, le blanchissement d’argent et qu’il dispose de toute une série de compétences, y compris la préparation de réglementations incluant des personnes contre lesquelles il existe des preuves contribuant au financement du terrorisme.
Le comité est également chargé de préparer une liste de personne suspecte d’appartenir au groupe terroriste, selon des exigences des réglementations internationales édictées par l’Organisation des Nations Unies, dans laquelle cette dernière demande la confiscation des fonds et des biens des personnes figurant sur la liste.
selouine.com
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