Le Communiqué du Conseil des Ministres du 17 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 17 Octobre 2019 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les grandes nouveautés du présent projet de décret concernent notamment la clarification des obligations des établissements financiers et des entreprises et professions non financières désignées dans la gestion des risques de transfert de fonds, des relations de correspondance, de l’application immédiate des décisions de saisie et de gel conservatoire ou pour les besoins d’exécution et de la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
-Projet de décret portant composition et règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l’Unité des investigations financières (Unité).
Il met en place un Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’Unité d’investigation financière. Il réglemente l’organisation et le fonctionnement de ces organes en clarifiant leur pouvoir et attributions d’une part et leurs relations avec les autorités compétentes et les assujettis d’autre part.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’administration du Laboratoire Patho-Biotechnologie du Palmier Dattier (LPBPD).
Le Ministre de la Justice a présenté une communication relative à la politique sectorielle en matière de Justice (PSJ).
La présente communication, structurée autour de cinq axes met en exergue les contours d’une justice prévisible qui protège et rassure les justiciables conformément au programme du Président de la République et la déclaration de Politique Générale du Gouvernement. Il s’agit notamment de l’indépendance de la Justice (I), du renforcement des capacités de ses acteurs (II), de son accessibilité III),et sa modernisation (IV) ainsi que son financement et son suivi (V).
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Pêches et de l’Économie Maritime a présenté une communication relative aux principaux résultats de l’évaluation de la Stratégie du Secteur des Pêches et de l’Économie Maritime pour la période 2015-2019 et aux modalités de lancement du processus d’élaboration de la prochaine Stratégie du Secteur des Pêches Maritimes pour la période 2020-2024.
Dans la mise œuvre de la stratégie sectorielle 2015-2019, les résultats ont été globalement satisfaisants, notamment en termes de mise en œuvre d’une réforme du système de gestion et d’amélioration de la contribution des filières de la pêche maritime aux différents agrégats macroéconomiques.
La nouvelle stratégie 2020-2024 qui portera sur la consolidation des acquis et la correction des dysfonctionnements constatés, sera élaborée en référence aux engagements du Président de la République.
Le Ministre du Commerce et du Tourisme a présenté une communication relative à la protection des consommateurs et à la répression des fraudes.
Ce secteur s’active à protéger le marché des produits alimentaires d’impact négatif en mettant en place un arsenal juridique dissuasif (loi sur la protection des consommateurs et loi sur la concurrence) et des mécanismes efficients garantissant la qualité et le respect des normes sanitaires de tous les produits alimentaires sur le territoire National.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les grandes nouveautés du présent projet de décret concernent notamment la clarification des obligations des établissements financiers et des entreprises et professions non financières désignées dans la gestion des risques de transfert de fonds, des relations de correspondance, de l’application immédiate des décisions de saisie et de gel conservatoire ou pour les besoins d’exécution et de la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
-Projet de décret portant composition et règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l’Unité des investigations financières (Unité).
Il met en place un Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’Unité d’investigation financière. Il réglemente l’organisation et le fonctionnement de ces organes en clarifiant leur pouvoir et attributions d’une part et leurs relations avec les autorités compétentes et les assujettis d’autre part.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’administration du Laboratoire Patho-Biotechnologie du Palmier Dattier (LPBPD).
Le Ministre de la Justice a présenté une communication relative à la politique sectorielle en matière de Justice (PSJ).
La présente communication, structurée autour de cinq axes met en exergue les contours d’une justice prévisible qui protège et rassure les justiciables conformément au programme du Président de la République et la déclaration de Politique Générale du Gouvernement. Il s’agit notamment de l’indépendance de la Justice (I), du renforcement des capacités de ses acteurs (II), de son accessibilité III),et sa modernisation (IV) ainsi que son financement et son suivi (V).
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Pêches et de l’Économie Maritime a présenté une communication relative aux principaux résultats de l’évaluation de la Stratégie du Secteur des Pêches et de l’Économie Maritime pour la période 2015-2019 et aux modalités de lancement du processus d’élaboration de la prochaine Stratégie du Secteur des Pêches Maritimes pour la période 2020-2024.
Dans la mise œuvre de la stratégie sectorielle 2015-2019, les résultats ont été globalement satisfaisants, notamment en termes de mise en œuvre d’une réforme du système de gestion et d’amélioration de la contribution des filières de la pêche maritime aux différents agrégats macroéconomiques.
La nouvelle stratégie 2020-2024 qui portera sur la consolidation des acquis et la correction des dysfonctionnements constatés, sera élaborée en référence aux engagements du Président de la République.
Le Ministre du Commerce et du Tourisme a présenté une communication relative à la protection des consommateurs et à la répression des fraudes.
Ce secteur s’active à protéger le marché des produits alimentaires d’impact négatif en mettant en place un arsenal juridique dissuasif (loi sur la protection des consommateurs et loi sur la concurrence) et des mécanismes efficients garantissant la qualité et le respect des normes sanitaires de tous les produits alimentaires sur le territoire National.
AMI
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