La commission de la justice discute de l'Assemblée Nationale le projet de loi fixant les modalités de recomposition du conseil constitutionnel
La commission de la Justice de l'Assemblée Nationale a consacré la réunion qu'elle a tenue, lundi à Nouakchott, sous la présidence de M. Cheikh Ould M'Bareck, vice-président de la commission, à la discussion du projet de loi organique fixant les modalités de recomposition du conseil constitutionnel.
La commission a suivi au cours de cette réunion un exposé présenté par le ministre de la Défense nationale, M. Diallo Mamadou Bathia sur les grandes lignes sur ledit projet de loi organique, précisant qu'il sera procédé à la mise en place de nouvelles dispositions pour la désignation des membres du conseil constitutionnel.
source AMI
La commission a suivi au cours de cette réunion un exposé présenté par le ministre de la Défense nationale, M. Diallo Mamadou Bathia sur les grandes lignes sur ledit projet de loi organique, précisant qu'il sera procédé à la mise en place de nouvelles dispositions pour la désignation des membres du conseil constitutionnel.
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