La commission de la justice de l’Assemblée nationale examine le projet de loi organique sur la Cour des comptes
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion de mardi tenue sous la présidence du député Mohamed Ould Cheikh, président de cette commission à la discussion du projet de loi organique portant sur la Cour des comptes.
Ladite commission a suivi, au cours de sa réunion, un exposé présenté par le ministre de la justice, M. Dia Moctar Malal au cours duquel il a passé en revue les principaux axes du texte de loi. Il a indiqué qu’il vise à fixer les règles régissant l’action de la Cour des comptes et les statuts qui sont appliqués à ses membres.
Le projet de loi a pour objectif également de favoriser l’ancrage de cette Cour, haute instance en charge du contrôle des deniers publics en lui accordant toutes les prérogatives nécessaires en tant qu’institution constitutionnelle.
source AMI
Ladite commission a suivi, au cours de sa réunion, un exposé présenté par le ministre de la justice, M. Dia Moctar Malal au cours duquel il a passé en revue les principaux axes du texte de loi. Il a indiqué qu’il vise à fixer les règles régissant l’action de la Cour des comptes et les statuts qui sont appliqués à ses membres.
Le projet de loi a pour objectif également de favoriser l’ancrage de cette Cour, haute instance en charge du contrôle des deniers publics en lui accordant toutes les prérogatives nécessaires en tant qu’institution constitutionnelle.
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