L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant description du drapeau de la RIM
L’assemblée nationale a adopté jeudi dans sa séance plénière présidée par le député Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie (RIM).
Le gouvernement était représenté à cette plénière par le ministre de la défense nationale, M. Diallo Mamadou Bathia, entouré de certains de ses collaborateurs.
Dans son exposé, le ministre a estimé qu’après l’adoption des réformes à l’issue du référendum populaire du 5 août, réformes qui ont introduit des améliorations sur le drapeau national, et considérant que l’alinéa 2 de l’article 8 (nouveau) de la loi constitutionnelle référendaire énonce ce qui suit : « l’emblème national est fixé par une loi ». Aussi, le gouvernement est –il tenu de traduire cette volonté populaire dans le cadre du présent projet de loi.
Il a ajouté que le gouvernement planche sur toutes les mesures que requiert la mise en œuvre de cette volonté du peuple exprimée au cours du référendum tant s’agissant de l’élaboration du cadre juridique et organisationnel que des dispositions pratiques propres à la conception et à la production du nouveau drapeau, pour parvenir à l’étape de son lever, pour la première fois, lors de la prochaine cérémonie commémorant l’anniversaire de l’indépendance nationale.
Le ministre a précisé que les dispositions du projet de loi que le gouvernement a présenté, tout comme les dispositions constitutionnelles, sont des dispositions à caractère général portant sur la description du drapeau, la signification de ses couleurs et ce qu’elles représentent, fixant ses dimensions et comportant la dérogation portant sur les dimensions des étendards et fanions des forces armées et de sécurité. Les détails techniques quant à eux, seront, par la suite, fixés par un décret qui déterminera également la maquette de ce drapeau ainsi que les différentes catégories de drapeaux et leur usage.
Les députés ont interventions dans leurs interventions loué les améliorations apportées au drapeau et qui représentent la reconnaissance nationale due aux martyrs qui donné leur vie pour défendre la patrie.
Ils ont souligné que les amendements constitutionnels qui ont été approuvés par le peuple mauritanien au cours du référendum organisé récemment dénotent d’un grand sentiment de responsabilité et d’attention pour les intérêts de ce peuple.
source AMI
Le gouvernement était représenté à cette plénière par le ministre de la défense nationale, M. Diallo Mamadou Bathia, entouré de certains de ses collaborateurs.
Dans son exposé, le ministre a estimé qu’après l’adoption des réformes à l’issue du référendum populaire du 5 août, réformes qui ont introduit des améliorations sur le drapeau national, et considérant que l’alinéa 2 de l’article 8 (nouveau) de la loi constitutionnelle référendaire énonce ce qui suit : « l’emblème national est fixé par une loi ». Aussi, le gouvernement est –il tenu de traduire cette volonté populaire dans le cadre du présent projet de loi.
Il a ajouté que le gouvernement planche sur toutes les mesures que requiert la mise en œuvre de cette volonté du peuple exprimée au cours du référendum tant s’agissant de l’élaboration du cadre juridique et organisationnel que des dispositions pratiques propres à la conception et à la production du nouveau drapeau, pour parvenir à l’étape de son lever, pour la première fois, lors de la prochaine cérémonie commémorant l’anniversaire de l’indépendance nationale.
Le ministre a précisé que les dispositions du projet de loi que le gouvernement a présenté, tout comme les dispositions constitutionnelles, sont des dispositions à caractère général portant sur la description du drapeau, la signification de ses couleurs et ce qu’elles représentent, fixant ses dimensions et comportant la dérogation portant sur les dimensions des étendards et fanions des forces armées et de sécurité. Les détails techniques quant à eux, seront, par la suite, fixés par un décret qui déterminera également la maquette de ce drapeau ainsi que les différentes catégories de drapeaux et leur usage.
Les députés ont interventions dans leurs interventions loué les améliorations apportées au drapeau et qui représentent la reconnaissance nationale due aux martyrs qui donné leur vie pour défendre la patrie.
Ils ont souligné que les amendements constitutionnels qui ont été approuvés par le peuple mauritanien au cours du référendum organisé récemment dénotent d’un grand sentiment de responsabilité et d’attention pour les intérêts de ce peuple.
source AMI
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