L’Assemblée nationale adopte deux projets de lois relatifs à la construction de la route Atar – Chinguitty
L’Assemblée nationale a adopté au cours d’une séance plénière présidée par M. Cheikh Ould Baya, son président, deux projets de lois relatifs à la construction de la route Atar – Chinguitty. Il s’agit des deux projets de lois suivants :
- Projet de loi N° 21-022 qui autorise la ratification de la Convention cadre de prêt signée le 04 septembre entre la Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relative au projet de route Atar - Chinguitty ;
- Projet de loi N° 21-023 qui autorise la ratification de la Convention cadre (vente à tempérament) signée le 04 septembre 2021 entre la Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relative au projet de route Atar – Chinguitty.
Le ministre des affaires économiques et de la promotion des secteurs productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane a estimé que le présent projet de loi, qui est partie intégrante Programme Prioritaire d’Infrastructure de Transport de notre pays, fait aussi partie de la Stratégie Nationale des Transports qui vise à consolider la cohésion nationale et l’intégration régionale.
Le ministre a expliqué que la construction de la présente route vise, en outre, à améliorer la qualité et la sécurité des services de transport entre Atar et Chinguitty et à faciliter l’accès des populations ciblées aux différents services sociaux et économiques dans la zone.
Il a précisé que le projet de loi N° 21/022 comprend un certain nombre de composantes :
Composante A : elle concerne les travaux de construction de la route Atar – Chinguitty (80 km). La route bitumée sera de 80 kilomètres et comprendra deux voies d’une largeur de 6 mètres avec 2 accotements de 1,5 m chacun ;
- Composante B : Travaux annexes :
• Réhabilitation d’une école à Chinguitty ;
• Construction d’un marché pour femmes à Chinguity ;
• Construction de 2 centres de santé à Legrare et Amder ;
• Construction d’une école maternelle à Chinguitty ;
- Composante C : Acquisition de véhicules / équipements pour l’entretien routier ;
- Composante D : Contrôle et supervision des travaux ;
- Composante E : Appui à la gestion du projet et développement des capacités ;
- Composante F : Audit financier ;
- Composante G : Composante d’intervention d’urgence (CERC).
Il a ajouté que le coût global du projet s’élève à 30,16 millions d’euros, soulignant que le financement actuel porte sur un ‘’Qardh Hassan’’ d’un montant de 8 340 000 dinars islamiques soit l’équivalent de 431 millions N-UM payables sur 25 ans avec une période de grâce de 7 ans et un service de 1,5% par an. Il a ajouté que le projet de loi N° 21- 023 qui a trait à une vente à tempérament, porte sur les mêmes composantes du projet de loi N° 21-022.
Le plan de financement se présente comme suit :
- La contribution de la BID d’un montant de 27,66 millions d’euros, comprendra une opération « Qardh Hassan » de 10 millions euros et une opération de vente à tempérament de 17,66 millions d’euros. La combinaison de ces deux prêts est concessionnelle.
- La contribution du gouvernement mauritanien s’élève à 2,5 millions d’euros.
Le présent financement de vente à tempérament est d’un montant de 17,66 millions d’euros soit l’équivalent de 762 millions MRU remboursable sur une période de 20 ans dont 5 ans de différé avec une marge totale de 1.65% par an.
Le ministre a précisé que ce sont les procédures de la Banque Islamique qui sont à l’origine de la variation des conditions du prêt d’une convention à l’autre. C’est ainsi que dans la convention « Qardh Hassan » la période de différé a atteint 7 ans, les frais de service n’ont pas dépassé 1,5% et la marge 1,65% par an.
Le ministre a indiqué que la lecture globale des deux conventions montre que le prêt a été accordé suivant des conditions concessionnelles, ce qui fait que l’on peut dire que le bailleur de fonds a fait don à notre pays de 30% du montant du prêt.
Il a indiqué que le gouvernement est engagé à lutter contre la gabegie et à utiliser de façon optimale les financements pour l’objet pour lequel ils sont destinés.
Les députés ont remercié le ministre pour son exposé, apprécié l’importance du projet de loi et mis en relief le rôle que joue le ministère des affaires économiques dans la recherche et l’obtention des financements. Ils ont, toutefois, attiré l’attention sur la nécessité de mettre en place un mécanisme rigoureux de contrôle qui permet à notre pays de tirer le meilleur parti de ces financements et faire en sorte qu’ils ne se transforment pas en un lourd fardeau pour notre économie et pour les générations futures.
Ils ont précisé que ce projet n’aurait pas vu le jour n’eût été la volonté politique de Son Excellence le Président de la République M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, rappelant que les villes anciennes souffrent de l’absence de routes.
Les députés ont noté que notre pays pâtit du non- respect des délais de réalisation des routes et de l’absence d’entretien. AMI
- Projet de loi N° 21-022 qui autorise la ratification de la Convention cadre de prêt signée le 04 septembre entre la Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relative au projet de route Atar - Chinguitty ;
- Projet de loi N° 21-023 qui autorise la ratification de la Convention cadre (vente à tempérament) signée le 04 septembre 2021 entre la Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relative au projet de route Atar – Chinguitty.
Le ministre des affaires économiques et de la promotion des secteurs productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane a estimé que le présent projet de loi, qui est partie intégrante Programme Prioritaire d’Infrastructure de Transport de notre pays, fait aussi partie de la Stratégie Nationale des Transports qui vise à consolider la cohésion nationale et l’intégration régionale.
Le ministre a expliqué que la construction de la présente route vise, en outre, à améliorer la qualité et la sécurité des services de transport entre Atar et Chinguitty et à faciliter l’accès des populations ciblées aux différents services sociaux et économiques dans la zone.
Il a précisé que le projet de loi N° 21/022 comprend un certain nombre de composantes :
Composante A : elle concerne les travaux de construction de la route Atar – Chinguitty (80 km). La route bitumée sera de 80 kilomètres et comprendra deux voies d’une largeur de 6 mètres avec 2 accotements de 1,5 m chacun ;
- Composante B : Travaux annexes :
• Réhabilitation d’une école à Chinguitty ;
• Construction d’un marché pour femmes à Chinguity ;
• Construction de 2 centres de santé à Legrare et Amder ;
• Construction d’une école maternelle à Chinguitty ;
- Composante C : Acquisition de véhicules / équipements pour l’entretien routier ;
- Composante D : Contrôle et supervision des travaux ;
- Composante E : Appui à la gestion du projet et développement des capacités ;
- Composante F : Audit financier ;
- Composante G : Composante d’intervention d’urgence (CERC).
Il a ajouté que le coût global du projet s’élève à 30,16 millions d’euros, soulignant que le financement actuel porte sur un ‘’Qardh Hassan’’ d’un montant de 8 340 000 dinars islamiques soit l’équivalent de 431 millions N-UM payables sur 25 ans avec une période de grâce de 7 ans et un service de 1,5% par an. Il a ajouté que le projet de loi N° 21- 023 qui a trait à une vente à tempérament, porte sur les mêmes composantes du projet de loi N° 21-022.
Le plan de financement se présente comme suit :
- La contribution de la BID d’un montant de 27,66 millions d’euros, comprendra une opération « Qardh Hassan » de 10 millions euros et une opération de vente à tempérament de 17,66 millions d’euros. La combinaison de ces deux prêts est concessionnelle.
- La contribution du gouvernement mauritanien s’élève à 2,5 millions d’euros.
Le présent financement de vente à tempérament est d’un montant de 17,66 millions d’euros soit l’équivalent de 762 millions MRU remboursable sur une période de 20 ans dont 5 ans de différé avec une marge totale de 1.65% par an.
Le ministre a précisé que ce sont les procédures de la Banque Islamique qui sont à l’origine de la variation des conditions du prêt d’une convention à l’autre. C’est ainsi que dans la convention « Qardh Hassan » la période de différé a atteint 7 ans, les frais de service n’ont pas dépassé 1,5% et la marge 1,65% par an.
Le ministre a indiqué que la lecture globale des deux conventions montre que le prêt a été accordé suivant des conditions concessionnelles, ce qui fait que l’on peut dire que le bailleur de fonds a fait don à notre pays de 30% du montant du prêt.
Il a indiqué que le gouvernement est engagé à lutter contre la gabegie et à utiliser de façon optimale les financements pour l’objet pour lequel ils sont destinés.
Les députés ont remercié le ministre pour son exposé, apprécié l’importance du projet de loi et mis en relief le rôle que joue le ministère des affaires économiques dans la recherche et l’obtention des financements. Ils ont, toutefois, attiré l’attention sur la nécessité de mettre en place un mécanisme rigoureux de contrôle qui permet à notre pays de tirer le meilleur parti de ces financements et faire en sorte qu’ils ne se transforment pas en un lourd fardeau pour notre économie et pour les générations futures.
Ils ont précisé que ce projet n’aurait pas vu le jour n’eût été la volonté politique de Son Excellence le Président de la République M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, rappelant que les villes anciennes souffrent de l’absence de routes.
Les députés ont noté que notre pays pâtit du non- respect des délais de réalisation des routes et de l’absence d’entretien. AMI
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