L'Assemblée nationale adopte deux projets de loi relatifs à la modification du code des investissements et au commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, deux projets de loi, l'un portant sur la modification des dispositions de la loi n ° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant code de l'investissement, tandis que le second projet de loi porte sur le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction conformément à " la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ".
L’amendement proposé du code des investissements vise à ce que ce code contribue davantage au développement du secteur afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs d'élargissement du tissu industriel national, de valorisation des ressources naturelles et de création de nouveaux emplois.
Le projet de loi sur le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages contient 56 articles qui classent les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, clarifient le mécanisme de contrôle du commerce international et national de ces espèces et identifient les diverses sanctions applicables aux violations des dispositions du projet de loi.
Dans son exposé devant les députés sur le projet de loi modifiant les dispositions de la loi n ° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Moctar Ould Diay a expliqué que cet amendement touche l'article 23 du Code des investissements, en vue d’élargir son domaine d’application pour inclure des domaines d'importance tels que les installations routières et portuaires, la santé, les infrastructures d'approvisionnement en eau et l'assainissement.
Il a souligné que les villes du pays ont encore besoin de plus d'installations et d'infrastructures et que cet amendement permettra d'ouvrir les investissements étrangers directs dans ces domaines, ce qui contribuera à accroître le niveau de croissance et à créer davantage d'emplois pour les citoyens.
De son côté, le ministre de l'Environnement et du Développement durable, M. Amedi Camra, a expliqué aux députés, en présentant le projet de loi sur le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des lois d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. (CITES), signée en 1973 et ratifiée par notre pays en 1998.
Il a précisé que le projet de loi vise à réglementer l'importation, l'exportation, la propriété et le transfert de toutes les espèces menacées d'extinction, notant qu'il permet la création de deux autorités scientifiques et de gestion nationales chargées de déterminer, surveiller, transférer, transporter et commercialiser ces espèces,
Dans leurs interventions, les députés ont souligné l’importance des deux projets de loi, tant pour attirer les investissements étrangers que pour les orienter vers des domaines vitaux de la vie des citoyens, ou encore pour la conservation des espèces animales et végétales sauvages menacées.
source AMI
L’amendement proposé du code des investissements vise à ce que ce code contribue davantage au développement du secteur afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs d'élargissement du tissu industriel national, de valorisation des ressources naturelles et de création de nouveaux emplois.
Le projet de loi sur le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages contient 56 articles qui classent les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, clarifient le mécanisme de contrôle du commerce international et national de ces espèces et identifient les diverses sanctions applicables aux violations des dispositions du projet de loi.
Dans son exposé devant les députés sur le projet de loi modifiant les dispositions de la loi n ° 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Moctar Ould Diay a expliqué que cet amendement touche l'article 23 du Code des investissements, en vue d’élargir son domaine d’application pour inclure des domaines d'importance tels que les installations routières et portuaires, la santé, les infrastructures d'approvisionnement en eau et l'assainissement.
Il a souligné que les villes du pays ont encore besoin de plus d'installations et d'infrastructures et que cet amendement permettra d'ouvrir les investissements étrangers directs dans ces domaines, ce qui contribuera à accroître le niveau de croissance et à créer davantage d'emplois pour les citoyens.
De son côté, le ministre de l'Environnement et du Développement durable, M. Amedi Camra, a expliqué aux députés, en présentant le projet de loi sur le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des lois d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. (CITES), signée en 1973 et ratifiée par notre pays en 1998.
Il a précisé que le projet de loi vise à réglementer l'importation, l'exportation, la propriété et le transfert de toutes les espèces menacées d'extinction, notant qu'il permet la création de deux autorités scientifiques et de gestion nationales chargées de déterminer, surveiller, transférer, transporter et commercialiser ces espèces,
Dans leurs interventions, les députés ont souligné l’importance des deux projets de loi, tant pour attirer les investissements étrangers que pour les orienter vers des domaines vitaux de la vie des citoyens, ou encore pour la conservation des espèces animales et végétales sauvages menacées.
source AMI
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