L’Assemblée nationale Adopte un projet de loi sur l’aide financière des partis politiques
L’Assemblée nationale a adopté au cours de sa séance plénière de ce jeudi tenue sous la présidence du député Mohamed Yahya Ould Kherchy, premier vice- président de cette chambre le projet de loi N° 18-173 qui modifie certaines dispositions de la loi N° 2012-024 en date du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N°91-024 en date du 25 juillet 1991 modifiée portant sur les partis politiques.
Le gouvernement était représenté à cette plénière par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdallah entouré de certains de ses collaborateurs.
L’objectif recherché à travers ces modifications est de permettre aux partis politiques reconnus et disposant de 1% au moins des voix exprimées au cours des deux derniers scrutins municipaux, de bénéficier de l’aide financière inscrite à leur profit au titre de la la loi des finances.
Le ministre a relevé que les modifications prévues par le projet de loi portent sur les paragraphes 1, 5, et 6 de l’article 20 (nouveau) modifiant certaines dispositions de la loi ci-haut citée.
Le ministre des finances a indiqué que le montant de cette aide est réparti de la manière qui suit :
Une première tranche de 40% répartie de manière égale entre les partis et les regroupements de partis politiques ;
Une deuxième tranche de 60% répartie entre les partis ou groupements de partis politiques proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque parti ou regroupement de partis lors du premier tour de la dernière élection municipale générale.
Le ministre a conclu, à la fin de son exposé, en disant qu’en vertu de ces modifications les élus, dont les partis politiques ont été dissous, faute d’avoir pu obtenir 1%, vont avoir la possibilité de rallier n’importe quelle autre formation politique à la condition toutefois pour celle-ci d’être représentée à l’Assemblée nationale.
Les députés ont, dans leurs interventions, abordé les points suivants :
l’intérêt qu’il y a à faire face au phénomène du trafic des listes électorales des partis politiques autorisés et qui n’ont pas d’existence réelle sur le terrain et contrer l’action tendant à banaliser l’action politique dans le pays ;
Ils ont soulevé l’importance que revêt le traitement avec fermeté des partis politiques ayant un discours sectaire qui menace notre unité nationale et insisté sur l’opportunité de réviser les critères adoptés pour l’attribution des récépissés des partis politiques pour ne pas délivrer le récépissé à un parti qui ne porte pas un projet de société sérieux.
source AMI
Le gouvernement était représenté à cette plénière par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdallah entouré de certains de ses collaborateurs.
L’objectif recherché à travers ces modifications est de permettre aux partis politiques reconnus et disposant de 1% au moins des voix exprimées au cours des deux derniers scrutins municipaux, de bénéficier de l’aide financière inscrite à leur profit au titre de la la loi des finances.
Le ministre a relevé que les modifications prévues par le projet de loi portent sur les paragraphes 1, 5, et 6 de l’article 20 (nouveau) modifiant certaines dispositions de la loi ci-haut citée.
Le ministre des finances a indiqué que le montant de cette aide est réparti de la manière qui suit :
Une première tranche de 40% répartie de manière égale entre les partis et les regroupements de partis politiques ;
Une deuxième tranche de 60% répartie entre les partis ou groupements de partis politiques proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque parti ou regroupement de partis lors du premier tour de la dernière élection municipale générale.
Le ministre a conclu, à la fin de son exposé, en disant qu’en vertu de ces modifications les élus, dont les partis politiques ont été dissous, faute d’avoir pu obtenir 1%, vont avoir la possibilité de rallier n’importe quelle autre formation politique à la condition toutefois pour celle-ci d’être représentée à l’Assemblée nationale.
Les députés ont, dans leurs interventions, abordé les points suivants :
l’intérêt qu’il y a à faire face au phénomène du trafic des listes électorales des partis politiques autorisés et qui n’ont pas d’existence réelle sur le terrain et contrer l’action tendant à banaliser l’action politique dans le pays ;
Ils ont soulevé l’importance que revêt le traitement avec fermeté des partis politiques ayant un discours sectaire qui menace notre unité nationale et insisté sur l’opportunité de réviser les critères adoptés pour l’attribution des récépissés des partis politiques pour ne pas délivrer le récépissé à un parti qui ne porte pas un projet de société sérieux.
source AMI
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