Détails de la dette mauritanienne par Moussa Samba Sy

La dette mauritanienne vis-à-vis du Kuweit est répartie en deux catégories : la dette envers le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et celle relevant du Kuwait Investment Authority (KIA). La première a déjà fait l’objet d’un rééchelonnement en 2002 dans le cadre de l’initiative PPTE. La seconde catégorie, dont l’allègement est toujours recherché, est constituée de deux parties :
 

- les dépôts à la BCM qui totalisent 10,1 millions de DK, soit environ 34,9 millions de dollars et pour lesquels les arriérés en intérêts sont estimés au 31/12/2010 à 46 millions USD sans capitalisation des arriérés en intérêts et à 86,6 millions USD avec capitalisation des arriérés en intérêts.
 

- la dette de l’Etat, dont le principal s’élève à 49,0 millions USD. Cette dette est constituée de deux prêts : le premier d’un montant initial de 4,75 millions USD est relatif à la participation de la SNIM au capital de la SAMIA et le second, né du rééchelonnement des arriérés du prêt pour l’indemnisation des actionnaires de la MIFERMA, totalise 44,2 millions USD. Les arriérés en intérêts relatifs à cette dette sont estimés par le créancier à près de 2 milliards USD au 31/12/2011 en raison du taux d’intérêts très élevé grevant le prêt issu du rééchelonnement (13%) d’une part, et de la capitalisation des arriérés en intérêts d’autre part.

En ne capitalisant pas les arriérés en intérêts et en utilisant le libor historique, les arriérés en intérêts au 31/12/2011 se chiffrent à environ 78 millions USD. En effet, les deux parties ont des interprétations différentes quant au calcul des intérêts afférents à la dette de l’Etat, ce qui conduit à des estimations assez différentes des arriérés en intérêts. Ainsi, la partie koweitienne utilise le taux de 13% fixé par la convention de prêt pour le calcul des intérêts tout en capitalisant les intérêts impayés tandis que la partie mauritanienne opte pour l’utilisation du taux le plus faible entre 13% et le LIBOR, qu’elle juge plus conforme à l’esprit de la convention, laquelle avait, lors de sa signature, figé le taux d’intérêt du prêt à 13% afin de ne pas pénaliser le débiteur du fait de la hausse continue du LIBOR à l’époque. Les impayés en intérêts ne sont pas capitalisés dans ce cas
 

Plusieurs rencontres ont eu lieu au niveau technique entre les représentants de ce créancier, d’une part, et ceux de la BCM et du Ministère des Finances, d’autre part, sans toutefois parvenir à un traitement de cette dette qui soit acceptable par les deux parties étant donné les divergences de vue sur la question