Création d’un environnement institutionnel propice au développement des usages numériques
‘’ Créer un environnement institutionnel et règlementaire propice au développement harmonieux et durable des usages numériques’’, tel est l’objectif d’un atelier de restitution du rapport provisoire de l’étude d’élaboration des décrets d’application relatifs au cadre juridique de la société mauritanienne de l’information (CJ-SMI) dont les travaux ont débuté, lundi, à Nouakchott à l’initiative du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l’information et de la communication avec le concours de la Banque mondiale.
La CJ-SMI vise à assurer la sécurité des infrastructures et des systèmes d’information critiques du pays, garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des échanges démocratisés, assurer la protection de la vie privée et identifier et sanctionner les infractions se rapportant aux contenus créés et ou diffusés sur internet contraires aux droits (aux droits de la propriété intellectuelle, pornographiques racistes, ou xénophobes et de manière générale portant atteinte à la dignité ou à l’identité des personnes.
Ouvrant la rencontre, le ministre de de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l’information et de la communication, Dr. Sidi Ould Salem, a précisé que le cadre juridique de la société mauritanienne de l’information adopté entre 2016 et 2018, à savoir la loi d’orientation relative à la société mauritanienne de l’information, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la protection des données personnelles et la loi sur les transactions électroniques.
Il a ajouté que la mise en œuvre de ces lois nécessitait l’élaboration de décrets d’application clairs permettant d’opérationnaliser certains de leurs principes et dispositions.
Ces décrets, dit-il, sont une initiative nécessaire pour instaurer un climat de plus grande confiance numérique, protéger les libertés fondamentales et les transactions des individus dans un environnement numérique, répondre aux risques d’intrusion et d’attaque des systèmes d’information du pays.
Le ministre a enfin précisé que le dernier jour de l’atelier sera consacré au projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût de déploiement de réseaux de communication électroniques à haut débit et donc permettre un développement plus rapide de la couverture haut débit de notre territoire..
Pour sa part, le représentant de la Banque Mondiale à cet atelier, a précisé que l’élaboration de ces textes, dans le cadre d’une étude financée par le Projet WARCIP de la Banque Mondiale permettra à la Mauritanie de mettre à jour son cadre juridique en cohérence avec les recommandations des deux phases du sommet mondial de la société de l’information de Genève et de Tunis et de s’engager dans la promotion du secteur des TICs en tenant compte de son aspect multidimensionnel.
Dans cette perspective, le gouvernement a lancé en février dernier, la construction d’un réseau en fibre optique long de 1600km constituant un actif stratégique pour le développement de l’économie numérique en Mauritanie.
Aussi, la mise à niveau du cadre juridique devient indispensable pour accompagner le développement numérique du pays favorisé par une pénétration plus importante du haut débit.
Pour promouvoir de manière durable ce haut débit, le gouvernement de concert avec la Banque Mondiale va mettre en œuvre des réformes complétant les investissements conséquents consentis dans le secteur, il est attendu que la Mauritanie puisse enregistrer des améliorations sensibles en matière de baisse des coûts des services et d’accroissement de l’accès à ces services y compris dans les zones éloignées.
AMI
La CJ-SMI vise à assurer la sécurité des infrastructures et des systèmes d’information critiques du pays, garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des échanges démocratisés, assurer la protection de la vie privée et identifier et sanctionner les infractions se rapportant aux contenus créés et ou diffusés sur internet contraires aux droits (aux droits de la propriété intellectuelle, pornographiques racistes, ou xénophobes et de manière générale portant atteinte à la dignité ou à l’identité des personnes.
Ouvrant la rencontre, le ministre de de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l’information et de la communication, Dr. Sidi Ould Salem, a précisé que le cadre juridique de la société mauritanienne de l’information adopté entre 2016 et 2018, à savoir la loi d’orientation relative à la société mauritanienne de l’information, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la protection des données personnelles et la loi sur les transactions électroniques.
Il a ajouté que la mise en œuvre de ces lois nécessitait l’élaboration de décrets d’application clairs permettant d’opérationnaliser certains de leurs principes et dispositions.
Ces décrets, dit-il, sont une initiative nécessaire pour instaurer un climat de plus grande confiance numérique, protéger les libertés fondamentales et les transactions des individus dans un environnement numérique, répondre aux risques d’intrusion et d’attaque des systèmes d’information du pays.
Le ministre a enfin précisé que le dernier jour de l’atelier sera consacré au projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût de déploiement de réseaux de communication électroniques à haut débit et donc permettre un développement plus rapide de la couverture haut débit de notre territoire..
Pour sa part, le représentant de la Banque Mondiale à cet atelier, a précisé que l’élaboration de ces textes, dans le cadre d’une étude financée par le Projet WARCIP de la Banque Mondiale permettra à la Mauritanie de mettre à jour son cadre juridique en cohérence avec les recommandations des deux phases du sommet mondial de la société de l’information de Genève et de Tunis et de s’engager dans la promotion du secteur des TICs en tenant compte de son aspect multidimensionnel.
Dans cette perspective, le gouvernement a lancé en février dernier, la construction d’un réseau en fibre optique long de 1600km constituant un actif stratégique pour le développement de l’économie numérique en Mauritanie.
Aussi, la mise à niveau du cadre juridique devient indispensable pour accompagner le développement numérique du pays favorisé par une pénétration plus importante du haut débit.
Pour promouvoir de manière durable ce haut débit, le gouvernement de concert avec la Banque Mondiale va mettre en œuvre des réformes complétant les investissements conséquents consentis dans le secteur, il est attendu que la Mauritanie puisse enregistrer des améliorations sensibles en matière de baisse des coûts des services et d’accroissement de l’accès à ces services y compris dans les zones éloignées.
AMI
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