Nouvelle monnaie : le gouvernement contourne le parlement
Le gouvernement mauritanien a fait recours à une procédure d’adoption de la nouvelle monnaie nationale sans passer par le parlement pour sa mise en circulation dés janvier 2018. Pour cela, le gouvernement a fait appel à un projet de loi d’habilitation comme le stipule l’article 60 de la Constitution qui lui donne le droit de pouvoir, avec l’accord du président de la république, de faire passer la loi sans passer par le Parlement, malgré que celui-ci est actuellement en session ordinaire. Selon l’expert en droit constitutionnel, Mohamed Lemine Ould Dahi, les gouvernements font recours généralement aux lois d’habilitation en cas d’urgence et à des moments où le parlement n’est pas en session et que sa convocation demande du temps et des procédures.
Dans une déclaration à Al Akhbar, Ould Dahi s’est dit étonné que le gouvernement fasse recours à cette loi alors que le parlement est en session et il lui est possible de la lui transmettre pour sa discussion et son adoption. Le communiqué du conseil des ministres tenu le vendredi 15 décembre 2017 a confirmé que le gouvernement a adopté «la loi d’habilitation qui permet au gouvernement en application de l’article 60 de la constitution de prendre par ordonnance toutes les dispositions nécessaires pour le changement de la base de l’unité de la monnaie nationale »
source lecalame.info
Dans une déclaration à Al Akhbar, Ould Dahi s’est dit étonné que le gouvernement fasse recours à cette loi alors que le parlement est en session et il lui est possible de la lui transmettre pour sa discussion et son adoption. Le communiqué du conseil des ministres tenu le vendredi 15 décembre 2017 a confirmé que le gouvernement a adopté «la loi d’habilitation qui permet au gouvernement en application de l’article 60 de la constitution de prendre par ordonnance toutes les dispositions nécessaires pour le changement de la base de l’unité de la monnaie nationale »
source lecalame.info
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