Mauritanie: nouveau mandat d'arrêt et prorogation du contrôle judiciaire des ex-sénateurs
Le pool des 3 juges d’instruction chargé de conduire l’affaire Mohamed Ould Bouamatou et anciens membres du défunt sénat de Mauritanie, poursuivis pour présomption de corruption, a lancé un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ex sénatrice Vervoura Mint Abdallah, qui séjourne aux Etats-Unis d’Amérique depuis quelques mois.
Cette ancienne élue aurait sollicité l’asile politique auprès du gouvernement canadien, selon une information rapportée par la presse locale il y a quelques semaines.
Cette sénatrice, originaire de la région de Kaédi (sud), est l’épouse d’un ancien aide de camp de l'ex président Maaouya Ould Sid’Ahmed ould Taya.
Par ailleurs, les juges d’instruction ont décidé de proroger la mesure de placement sous contrôle judiciaire des 11 ex-sénateurs poursuivis dans le cadre du même dossier, prise début septembre au moment de l’ouverture de l’enquête, pour une nouvelle période de 2 mois.
Quant au principal animateur de la fronde contre le projet de suppression de l’ancienne chambre haute du parlement mauritanien, Mohamed Ould Ghadda, il reste détenu à titre préventif.
La mesure de prorogation du contrôle judiciaire concerne également le Secrétaire général de la Confédération général des travailleurs de Mauritanie (CGTM), Mohamed Ould Abdallahi dit Naha, le Secrétaire général de la Centrale libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM), Samory Ould Beye, Moussa Samba Sy, directeur de publication du «Quotidien de Nouakchott», Ahmed Ould Cheikh, directeur de publication de l’hebdomadaire «Le Calame», Jedna Deida, directeur de publication du site d’informations en ligne «Mauriweb», et Rella Bâ, administratrice du forum francophone «Cridem».
Ces nouvelles mesures interviennent alors que le dossier Bouamatou-anciens sénateurs est actuellement pendant devant la Cour suprême, pour une double raison, explique maître Brahim Ould Ebetty, un avocat membre du collectif de défense.
«La première raison concerne un recours du parquet contre la décision des juges d’instruction rejetant une demande de placement en détention préventive des 11 sénateurs laissés en liberté sous contrôle judiciaire. La deuxième raison est liée à un pourvoi de la défense, contestant un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel, qui déclare cette juridiction incompétente à statuer sur une requête exigeant l’annulation des poursuites contre les sénateurs, couverts par l’immunité parlementaire».
Cheikh Sidya
source afrique.le360.ma
Cette ancienne élue aurait sollicité l’asile politique auprès du gouvernement canadien, selon une information rapportée par la presse locale il y a quelques semaines.
Cette sénatrice, originaire de la région de Kaédi (sud), est l’épouse d’un ancien aide de camp de l'ex président Maaouya Ould Sid’Ahmed ould Taya.
Par ailleurs, les juges d’instruction ont décidé de proroger la mesure de placement sous contrôle judiciaire des 11 ex-sénateurs poursuivis dans le cadre du même dossier, prise début septembre au moment de l’ouverture de l’enquête, pour une nouvelle période de 2 mois.
Quant au principal animateur de la fronde contre le projet de suppression de l’ancienne chambre haute du parlement mauritanien, Mohamed Ould Ghadda, il reste détenu à titre préventif.
La mesure de prorogation du contrôle judiciaire concerne également le Secrétaire général de la Confédération général des travailleurs de Mauritanie (CGTM), Mohamed Ould Abdallahi dit Naha, le Secrétaire général de la Centrale libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM), Samory Ould Beye, Moussa Samba Sy, directeur de publication du «Quotidien de Nouakchott», Ahmed Ould Cheikh, directeur de publication de l’hebdomadaire «Le Calame», Jedna Deida, directeur de publication du site d’informations en ligne «Mauriweb», et Rella Bâ, administratrice du forum francophone «Cridem».
Ces nouvelles mesures interviennent alors que le dossier Bouamatou-anciens sénateurs est actuellement pendant devant la Cour suprême, pour une double raison, explique maître Brahim Ould Ebetty, un avocat membre du collectif de défense.
«La première raison concerne un recours du parquet contre la décision des juges d’instruction rejetant une demande de placement en détention préventive des 11 sénateurs laissés en liberté sous contrôle judiciaire. La deuxième raison est liée à un pourvoi de la défense, contestant un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel, qui déclare cette juridiction incompétente à statuer sur une requête exigeant l’annulation des poursuites contre les sénateurs, couverts par l’immunité parlementaire».
Cheikh Sidya
source afrique.le360.ma
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