Le ministre mauritanien du pétrole, de l'énergie et des mines, M. Mohamed Ould Abdel Fetah a au cours du traditionnel point de presse tenu, ce jeudi 24 mai, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres fait une présentation sur un projet de loi relatif à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions relatives à l'électricité.
Selon le ministre des mesures sévères seront appliquées sur toute prise ou acquisition, par quelque moyen que ce soit, de l’énergie d’une manière non autorisée ou tout acte ou comportement visant à entraver la marche normale du compteur ou encore toute action visant à ralentir ou à arrêter la marche de ce compteur .
Il a ensuite signalé les sanctions sont valables quelque soit la nature frauduleuse de l’enregistrement de l’énergie électrique ou la distribution de cette énergie électrique qu’un individu peut entreprendre au profit d’autrui ou destiner à des bâtiments en dehors des installations intérieures prévues par le contrat d'abonnement.
Le ministre a expliqué que les amendes pour les infractions en la matière sont fixées de 30 mille à 100 mille N-UM. Cette peine est doublée et peut aller jusqu’à l’emprisonnement au cas où le coupable est un employé de la SOMELEC.
Ould Abdel Fetah a expliqué que la contravention à la règlementation en matière d’électricité est définie comme toute prise ou acquisition, par quelque moyen que ce soit, de l’eau potable d’une manière non autorisée ou tout acte ou comportement visant à entraver ou à arrêter la marche normale du compteur ou à entacher la nature de l’enregistrement de la consommation de l’eau ou la distribution illicite de cette eau que peut entreprendre un abonné au profit d’autrui ou destiner à des bâtiments en dehors des installations intérieures non prévues par l’abonnement ou le manque de payement de dettes.
La sanction prévue pour les contraventions citées fixe une amende allant de 30 mille à 100 mille N-UM et en cas de non payement de cette amende la personne en cause peut être exposée à l’emprisonnement pour une durée de deux à trois mois, a-t-il précisé.
Il faut signaler que la fraude de l’électricité et de l’eau est depuis longtemps un phénomène très courant surtout dans les grandes villes telles que Nouadhibou et Nouakchott.
Selon des sources fiables, la fraude de l'électricité et de l'eau n’est pas seulement dans des ménagers mais surtout dans les grandes usines de traitement de poisson et les installations frigorifiques tenues par de grosses pointures.
Et une bonne source de préciser que la fraude de l’électricité et de l’eau et les factures impayées font perdre à l’État d’importantes sommes.
"Les remontés sur les poteaux électriques, les branchements frauduleux, la manipulation des compteurs, la réduction au niveau de la relève, sont là des opérations à combattre ", martèle un citoyen interrogé par notre reporter après la publication du commentaire du ministre.
Il faut un système d’assainissement rigoureux qui frappe à toutes les portes et une gestion transparente pour mettre fin à ces pratiques néfastes qui n’ont que trop duré, conclut cette source
source tawary.com
Selon le ministre des mesures sévères seront appliquées sur toute prise ou acquisition, par quelque moyen que ce soit, de l’énergie d’une manière non autorisée ou tout acte ou comportement visant à entraver la marche normale du compteur ou encore toute action visant à ralentir ou à arrêter la marche de ce compteur .
Il a ensuite signalé les sanctions sont valables quelque soit la nature frauduleuse de l’enregistrement de l’énergie électrique ou la distribution de cette énergie électrique qu’un individu peut entreprendre au profit d’autrui ou destiner à des bâtiments en dehors des installations intérieures prévues par le contrat d'abonnement.
Le ministre a expliqué que les amendes pour les infractions en la matière sont fixées de 30 mille à 100 mille N-UM. Cette peine est doublée et peut aller jusqu’à l’emprisonnement au cas où le coupable est un employé de la SOMELEC.
Ould Abdel Fetah a expliqué que la contravention à la règlementation en matière d’électricité est définie comme toute prise ou acquisition, par quelque moyen que ce soit, de l’eau potable d’une manière non autorisée ou tout acte ou comportement visant à entraver ou à arrêter la marche normale du compteur ou à entacher la nature de l’enregistrement de la consommation de l’eau ou la distribution illicite de cette eau que peut entreprendre un abonné au profit d’autrui ou destiner à des bâtiments en dehors des installations intérieures non prévues par l’abonnement ou le manque de payement de dettes.
La sanction prévue pour les contraventions citées fixe une amende allant de 30 mille à 100 mille N-UM et en cas de non payement de cette amende la personne en cause peut être exposée à l’emprisonnement pour une durée de deux à trois mois, a-t-il précisé.
Il faut signaler que la fraude de l’électricité et de l’eau est depuis longtemps un phénomène très courant surtout dans les grandes villes telles que Nouadhibou et Nouakchott.
Selon des sources fiables, la fraude de l'électricité et de l'eau n’est pas seulement dans des ménagers mais surtout dans les grandes usines de traitement de poisson et les installations frigorifiques tenues par de grosses pointures.
Et une bonne source de préciser que la fraude de l’électricité et de l’eau et les factures impayées font perdre à l’État d’importantes sommes.
"Les remontés sur les poteaux électriques, les branchements frauduleux, la manipulation des compteurs, la réduction au niveau de la relève, sont là des opérations à combattre ", martèle un citoyen interrogé par notre reporter après la publication du commentaire du ministre.
Il faut un système d’assainissement rigoureux qui frappe à toutes les portes et une gestion transparente pour mettre fin à ces pratiques néfastes qui n’ont que trop duré, conclut cette source
source tawary.com