Le Conseil constitutionnel annonce l'élection de Monsieur Mohamed Ould Cheikh Ghazouani comme président de la République
Le Conseil constitutionnel a annoncé l'élection du candidat Monsieur Mohamed Ould Cheikh Ghazouani comme Président de la République au premier tour des élections présidentielles qui se sont déroulées le 22 juin 2019.
Voici le texte intégral du communiqué rendu public par le Conseil Constitutionnel à ce sujet :
« Le Conseil Constitutionnel
Vu la Constitution du 20 juillet 1991 révisée, notamment ses articles 83 et 84 ;
Vu l’ordonnance N° 92-04 du 18 février 1992 portant loi organique relative au Conseil Constitutionnel ;
Vu la loi organique N° 2019-06 du 10 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N°91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République, modifiée ;
Vu le décret N°2012-278 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles ;
Vu le décret N° 212-284 du 26 décembre 2012 portant application de la loi organique N°2009-022 du 2 avril 2009 fixant dispositions spéciales relative au vote des mauritaniens établis à l’étranger ;
Vu le décret N° 2019-185 du 16 avril 2019 portant convocation du collège électorale pour l’élection du Président de la République ;
Vu le règlement N°002/PE/CC/ du 5 août 1997 complétant les procédures suivies devant le Conseil Constitutionnel pour l’élection du Président de la République ;
Vu la délibération N°01/2019/du Conseil Constitutionnel en date du 08/05/2019 portante validation de candidature à l’élection présidentielle du 22 juin 2019 de MM:
- Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani
- Sidi Mohamed Boubacar Boussalef
- Biram Dah Abeid
- Mohamed Sidi Maouloud
- Mohamed Lemine El Mourtagi El Wafi
- Kane Hamidou Baba.
Vu la délibération du Conseil Constitutionnel N°03 /2019 en date du 12/05/2019 relative à l’établissement de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 22 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil constitutionnel N°08/2019 en date du 06/06/2019 relative à la désignation de magistrats chargés d’assister le Conseil constitutionnel dans la surveillance de la régularité des opérations de recensement des votes dans les moughataa ;
Vu les résultats provisoires consigné dans le procès-verbal établi par la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), transmis au Conseil constitutionnel par courrier en date du 24 juin 2019 ;
Vu les procès-verbaux des soixante (60) moughataa et circonscriptions électorales pour les mauritaniens établis à l’étranger, remis au Conseil constitutionnel par les magistrats ainsi que leurs rapports d’observation ;
Vu les recours devant le Conseil Constitutionnel présentés par Monsieur Biram Dah Abeid, Monsieur Sidi Mohamed Boubacar Boussalef et Monsieur Mohamed Sidi Maouloud, déposés et enregistrés au Secrétariat général le 25 juin 2019 respectivement sous les numéros 44,45,46 ;
Vu les décisions N° 1, 2, 3 du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2019 portant rejet des recours susvisés ;
Vu le recensement général des votes effectué par le Conseil constitutionnel dont les résultats définitifs sont mentionnés au procès-verbal N° 01 en date du 29 juin 2019 ;
Ayant entendu les rapporteurs,
Après avoir délibéré,
Considérant que le procès-verbal du recensement général des votes, dressé par le Conseil Constitutionnel après vérifications, corrections et rectifications, établit les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 22 juin 2019 comme suit :
-Nombre d'inscrits 1544132
- Nombre des votants: 967072
- Taux de participation: 62,63
- Nombre de bulletins nuls 28796
- Nombre de bulletins neutres 9504
- Nombre de suffrages exprimés 928772
- Majorité absolue : 464387
Ont obtenu:
- Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani: 483007 soit un taux de 52, 00%
- Sidi Mohamed Boubacar Boussalef: 165995 soit un taux de 17,87%
- Biram Dah Abeid: 172649, soit un taux de 18,59%
- Mohamed Sidi Maouloud 22656, soit un taux de 2,44%
- Mohamed Lemine El Mourtagi El Wafi: 3688, soit un taux de 0,40%
- Kane Hamidou Baba: 80777, soit un taux de 8,70%.
Considérant qu’il résulte de l’article 26 de la Constitution, que le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour est élu Président de la République ;
Considérant que Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani a recueilli au premier tour de l’élection présidentiel du 22 juin 2019, plus de la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de le déclarer élu Président de la République Islamique de Mauritanie.
En conséquence, le Conseil constitutionnel
PROCLAME :
Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh EL GHAZOUANI élu Président de la République Islamique de Mauritanie conformément à l’article 26 de la Constitution.
Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh EL GHAZOUANI entre en fonction conformément à l’article 29 de la Constitution , à l’expiration du mandat du Président en exercice , Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, soit le 02 Août 2019
Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 26, 27, 28 et 29 juin 2019 en présence du président M. Diallo Mamadou Bathia et des membres : Aichetou Mint Decheg, Mohamed Mahmoud Ould Seddigh, Ahmed Vall Ould M’Barek, Yahya Ould Mohamed Mahmoud, Ahmed Ould Ahmed Djibaba, Bamariam Koita, Sellame Mint Lemrabet et Haimout Ba.
La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie ».
AMI
Voici le texte intégral du communiqué rendu public par le Conseil Constitutionnel à ce sujet :
« Le Conseil Constitutionnel
Vu la Constitution du 20 juillet 1991 révisée, notamment ses articles 83 et 84 ;
Vu l’ordonnance N° 92-04 du 18 février 1992 portant loi organique relative au Conseil Constitutionnel ;
Vu la loi organique N° 2019-06 du 10 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N°91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République, modifiée ;
Vu le décret N°2012-278 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles ;
Vu le décret N° 212-284 du 26 décembre 2012 portant application de la loi organique N°2009-022 du 2 avril 2009 fixant dispositions spéciales relative au vote des mauritaniens établis à l’étranger ;
Vu le décret N° 2019-185 du 16 avril 2019 portant convocation du collège électorale pour l’élection du Président de la République ;
Vu le règlement N°002/PE/CC/ du 5 août 1997 complétant les procédures suivies devant le Conseil Constitutionnel pour l’élection du Président de la République ;
Vu la délibération N°01/2019/du Conseil Constitutionnel en date du 08/05/2019 portante validation de candidature à l’élection présidentielle du 22 juin 2019 de MM:
- Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani
- Sidi Mohamed Boubacar Boussalef
- Biram Dah Abeid
- Mohamed Sidi Maouloud
- Mohamed Lemine El Mourtagi El Wafi
- Kane Hamidou Baba.
Vu la délibération du Conseil Constitutionnel N°03 /2019 en date du 12/05/2019 relative à l’établissement de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 22 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil constitutionnel N°08/2019 en date du 06/06/2019 relative à la désignation de magistrats chargés d’assister le Conseil constitutionnel dans la surveillance de la régularité des opérations de recensement des votes dans les moughataa ;
Vu les résultats provisoires consigné dans le procès-verbal établi par la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), transmis au Conseil constitutionnel par courrier en date du 24 juin 2019 ;
Vu les procès-verbaux des soixante (60) moughataa et circonscriptions électorales pour les mauritaniens établis à l’étranger, remis au Conseil constitutionnel par les magistrats ainsi que leurs rapports d’observation ;
Vu les recours devant le Conseil Constitutionnel présentés par Monsieur Biram Dah Abeid, Monsieur Sidi Mohamed Boubacar Boussalef et Monsieur Mohamed Sidi Maouloud, déposés et enregistrés au Secrétariat général le 25 juin 2019 respectivement sous les numéros 44,45,46 ;
Vu les décisions N° 1, 2, 3 du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2019 portant rejet des recours susvisés ;
Vu le recensement général des votes effectué par le Conseil constitutionnel dont les résultats définitifs sont mentionnés au procès-verbal N° 01 en date du 29 juin 2019 ;
Ayant entendu les rapporteurs,
Après avoir délibéré,
Considérant que le procès-verbal du recensement général des votes, dressé par le Conseil Constitutionnel après vérifications, corrections et rectifications, établit les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 22 juin 2019 comme suit :
-Nombre d'inscrits 1544132
- Nombre des votants: 967072
- Taux de participation: 62,63
- Nombre de bulletins nuls 28796
- Nombre de bulletins neutres 9504
- Nombre de suffrages exprimés 928772
- Majorité absolue : 464387
Ont obtenu:
- Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani: 483007 soit un taux de 52, 00%
- Sidi Mohamed Boubacar Boussalef: 165995 soit un taux de 17,87%
- Biram Dah Abeid: 172649, soit un taux de 18,59%
- Mohamed Sidi Maouloud 22656, soit un taux de 2,44%
- Mohamed Lemine El Mourtagi El Wafi: 3688, soit un taux de 0,40%
- Kane Hamidou Baba: 80777, soit un taux de 8,70%.
Considérant qu’il résulte de l’article 26 de la Constitution, que le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour est élu Président de la République ;
Considérant que Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh El Ghazouani a recueilli au premier tour de l’élection présidentiel du 22 juin 2019, plus de la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de le déclarer élu Président de la République Islamique de Mauritanie.
En conséquence, le Conseil constitutionnel
PROCLAME :
Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh EL GHAZOUANI élu Président de la République Islamique de Mauritanie conformément à l’article 26 de la Constitution.
Monsieur Mohamed Cheikh Mohamed Ahmed Cheikh EL GHAZOUANI entre en fonction conformément à l’article 29 de la Constitution , à l’expiration du mandat du Président en exercice , Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, soit le 02 Août 2019
Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 26, 27, 28 et 29 juin 2019 en présence du président M. Diallo Mamadou Bathia et des membres : Aichetou Mint Decheg, Mohamed Mahmoud Ould Seddigh, Ahmed Vall Ould M’Barek, Yahya Ould Mohamed Mahmoud, Ahmed Ould Ahmed Djibaba, Bamariam Koita, Sellame Mint Lemrabet et Haimout Ba.
La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie ».
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