L’infraction relative à la couleur des voitures applicable dans trois ans seulement
Une source du ministère de l’équipement et des transports a révélé à Sahara Media ce lundi que la disposition relative à la couleur du véhicule sur la carte grise dans le nouveau code de la circulation ne sera exécutoire que dans trois ans.
Une grande controverse est née de l’obligation de la conformité de la couleur du véhicule par rapport à celle figurant sur la carte grise, car cette indication ne figure sur aucune carte grise des véhicules en circulation dans le pays.
Les nouvelles dispositions applicables depuis ce 1er mai imposaient à tout contrevenant une amende de 20.000 ouguiyas.
La source avait démenti que le ministère ait demandé l’application de cette disposition dans le cadre du nouveau code de la circulation entré en vigueur le 1er mai.
La source a précisé qu’au cours des trois prochaines années les cartes grises déjà établies seront progressivement remplacées par de nouvelles cartes grises biométriques établies par l’agence du registre des populations et des titres sécurisés.
La nouvelle carte grise biométrique qui sera enregistrée sur le numéro national d’immatriculation du propriétaire du véhicule déterminera la couleur du véhicule.
L’application de cette disposition dans le cadre du nouveau code de la circulation n’interviendra que quand toutes les cartes grises actuellement en circulation auront été retirées et remplacées par de nouvelles cartes grises dûment renseignées.
source saharamedias.net
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