Atelier de concertation sur le code des droits réels
Les travaux de l’atelier de concertation sur le code des droits réels ont débuté jeudi à Nouakchott avec la participation d’avocats, de magistrats, de notaires et des services concernés par la propriété foncière.
La nouvelle loi s’attache à uniformiser le concept de la propriété foncière et à fixer les procédures administratives la protégeant ainsi que les voies de règlements des litiges y afférents.
Le secrétaire général du ministère de l’économie et des financesة M. Mohamed Ould Ahmed Aida a, dans un mot pour la circonstance, précisé que la mise en place d’une loi sur les droits réels qui détermine les différents droits portant sur les biens est intervenue en application des directives du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz visant à jeter les bases d’un Etat de droit et à défendre les droits des citoyens.
Il a indiqué que l’atelier est une occasion pour enrichir l’arsenal juridique du pays par un texte qui a été adapté au contexte spécifique de la terre mais en même temps, qui régit de manière harmonieuse et efficace le système de la propriété foncière mobilière et immobilière ; les procédures d’inscription au registre foncier ; le système d’enregistrement des droits réels dont les droits issus de la jurisprudence islamique qui ont été intégrés pour faire uniformiser la législation.
Le secrétaire général a relevé que la rencontre représente une opportunité pour conscientiser et sensibiliser les citoyens et les acteurs du domaine foncier sur l’importance des droits réels, notant que l’atelier ne manquera pas de porter fruit en proposant des recommandations de nature à relever la manière avec laquelle sont traités les problèmes fonciers en général et les droits réels en particulier.
A son tour, le directeur général de la propriété foncière et du patrimoine de l’Etat, M. Mohamed Yahya Ould Mohamed Yahya a réaffirmé l’intérêt majeur du code des droits réels qui s’attelle à uniformiser les lois portant sur la propriété en général et foncière plus précisément sur l’ensemble du territoire national et qui précise de façon claire le concept du droit réel englobant la propriété et le droit d’usufruit, de l’exploitation et qui précise l’hypothèque foncière et l’hypothèque de la possession foncière.
Les participants ont suivi au cours de cet atelier un exposé sur cette loi en particulier sur les règles générales de l’acquisition de la propriété des biens meubles et immeubles et les règles communes dans ce domaine ainsi la propriété collective et la propriété foncière commune morcelée. L’exposé a été suivi de discussions sur les différents aspects du sujet ainsi que les observations sur l’élaboration de ce code.
source AMI
La nouvelle loi s’attache à uniformiser le concept de la propriété foncière et à fixer les procédures administratives la protégeant ainsi que les voies de règlements des litiges y afférents.
Le secrétaire général du ministère de l’économie et des financesة M. Mohamed Ould Ahmed Aida a, dans un mot pour la circonstance, précisé que la mise en place d’une loi sur les droits réels qui détermine les différents droits portant sur les biens est intervenue en application des directives du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz visant à jeter les bases d’un Etat de droit et à défendre les droits des citoyens.
Il a indiqué que l’atelier est une occasion pour enrichir l’arsenal juridique du pays par un texte qui a été adapté au contexte spécifique de la terre mais en même temps, qui régit de manière harmonieuse et efficace le système de la propriété foncière mobilière et immobilière ; les procédures d’inscription au registre foncier ; le système d’enregistrement des droits réels dont les droits issus de la jurisprudence islamique qui ont été intégrés pour faire uniformiser la législation.
Le secrétaire général a relevé que la rencontre représente une opportunité pour conscientiser et sensibiliser les citoyens et les acteurs du domaine foncier sur l’importance des droits réels, notant que l’atelier ne manquera pas de porter fruit en proposant des recommandations de nature à relever la manière avec laquelle sont traités les problèmes fonciers en général et les droits réels en particulier.
A son tour, le directeur général de la propriété foncière et du patrimoine de l’Etat, M. Mohamed Yahya Ould Mohamed Yahya a réaffirmé l’intérêt majeur du code des droits réels qui s’attelle à uniformiser les lois portant sur la propriété en général et foncière plus précisément sur l’ensemble du territoire national et qui précise de façon claire le concept du droit réel englobant la propriété et le droit d’usufruit, de l’exploitation et qui précise l’hypothèque foncière et l’hypothèque de la possession foncière.
Les participants ont suivi au cours de cet atelier un exposé sur cette loi en particulier sur les règles générales de l’acquisition de la propriété des biens meubles et immeubles et les règles communes dans ce domaine ainsi la propriété collective et la propriété foncière commune morcelée. L’exposé a été suivi de discussions sur les différents aspects du sujet ainsi que les observations sur l’élaboration de ce code.
source AMI
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