Validation préliminaire d’un projet de décret sur les mesures alternatives à la détention des enfants en conflit avec la loi

Le ministère de la Justice a organisé, lundi à Nouakchott, un atelier de validation préliminaire du projet de décret sur les mesures alternatives à la détention des enfants en conflit avec la loi, en coopération avec l’organisation suisse Terre des Hommes et l’Association des Femmes Chefs de Ménage, sur financement de la Coopération Espagnole.

L’atelier de quatre jours vise à promouvoir des mesures en faveur des enfants en conflit avec la loi.

Le secrétaire général du ministère de la Justice, M. Mohamed Ould Ahmed Aïda, a indiqué dans une allocution prononcée à cette occasion que l’approche consistant à appliquer des mesures alternatives à l’emprisonnement est considérée comme l’un des mécanismes importants des politiques pénales modernes appliquées dans divers pays du monde, en particulier en direction des enfants en conflit avec la loi.

Il a ajouté que la Mauritanie n’est pas isolée de cette importante démarche, puisqu’elle a adopté le décret 069-2009 relatif aux mesures alternatives à la détention des mineurs en conflit avec la loi et a créé, au cours des dernières années, les conditions appropriées la mise en œuvre de ces alternatives.
Il a souligné que l’effort précédent visant à protéger cette frange vulnérable de la société fait partie du programme ambitieux de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, de sorte que le ministère de la Justice a travaillé sur tout ce qui pourrait assurer la protection contenue dans le décret susmentionné, ce qui aura un impact positif sur les enfants en conflit avec la loi.

Depuis 2009, l’application sur le terrain du décret relatif aux mesures alternatives à l’emprisonnement des mineurs en conflit avec la loi a révélé la nécessité de revoir son contenu afin d’être en phase avec les changements sociaux et l’évolution de la société.

Pour sa part, le directeur de la Protection Judiciaire de l’Enfance, M. Mohamed El Karoui, a déclaré que ce projet contribuera au développement de la justice pour mineurs dans le pays à travers cette expérience pionnière qui a fait ses preuves dans certains pays voisins en matière de suppression de l’emprisonnement des mineurs et de mise en place d’un cadre juridique le réglementant en accord avec les acteurs judiciaires et les partenaires au développement.

Pour sa part, la représentante de Terre des Hommes a assuré de la disponibilité de son organisation à assister les autorités mauritaniennes dans le domaine des mesures alternatives à l’emprisonnement des mineurs en conflit avec la loi.
Elle a fait observer que ces derniers doivent bénéficier de mesures de protection particulières, qu’il s’agisse d’enfants accusés ou d’enfants reconnus comme ayant commis un crime, expliquant que tout l’objectif de l’atelier est de finaliser un projet de décret sur les mesures alternatives qui élargira et renforcera le cadre réglementaire appliqué en matière de justice.
AMI