Vers une loi d’habilitation au profit de l’exécutif
Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi d’habilitation l’autorisant «en application de l’article 60 de la constitution, à prendre par voie d’ordonnances pendant un délai limité, toutes les mesures nécessaires, qui sont normalement du domaine de la loi, pour lutter contre la pandémie du coronavirus (COVID-19 », au cours d’une réunion extraordinaire tenue mercredi.
Le nouveau projet de loi « rentre dans le cadre des actions initiées par le gouvernement pour préserver les populations contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19), qui fait des ravages énormes dans plusieurs pays du monde.
Elles permettront de consolider les efforts entrepris depuis l’apparition de cette pandémie à caractère exceptionnel et inédit, en dotant le gouvernement des instruments juridiques et de la flexibilité pour agir en temps opportun, avec toute la célérité requise ».
lecalame.info
Le nouveau projet de loi « rentre dans le cadre des actions initiées par le gouvernement pour préserver les populations contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19), qui fait des ravages énormes dans plusieurs pays du monde.
Elles permettront de consolider les efforts entrepris depuis l’apparition de cette pandémie à caractère exceptionnel et inédit, en dotant le gouvernement des instruments juridiques et de la flexibilité pour agir en temps opportun, avec toute la célérité requise ».
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