Sénégal – Mauritanie : approbation du projet de loi sur le partage du Gaz

Le gouvernement sénégalais a examiné et approuvé un projet de loi autorisant le président Macky Sall "à ratifier l’accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réserves du champ de gaz Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), signé  entre le Sénégal et la Mauritanie, au cours du Conseil des ministres hebdomadaire du mercredi  28 février 2018".

 

Cet accord a été paraphé par les ministres sous la supervision des présidents Mohamed Ould Abdel Aziz et Macky Sall, le 9 février dernier, en marge d’une visite à Nouakchott du chef de l’Etat sénégalais, sur invitation de son homologue mauritanien.

 

D’importantes réserves de gaz offshore estimées à 450 milliards de mètres cubes (les plus importantes réserves d'Afrique de l’Ouest) ont été découvertes à la frontière maritime mauritano-sénégalaise à partir de 2016, suite à des opérations d’exploration menées par la compagnie américaine Kosmos Energy.

Le champ gazier «Grand Tortue/Ahmeyim (GTA) est localisé à 125 kilomètres au large de la ville de Saint-Louis (nord du Sénégal) à cheval sur la frontière maritime avec la Mauritanie.

 

"Dans le souci d’intensifier la coopération en matière d’énergie", Nouakchott et Dakar ont convenu "d’un accord de partage 50%-50%", selon les explications avancées par les présidents Sall et Ould Abdel Aziz à l’occasion de la conférence de presse conjointe sanctionnant la visite de travail du chef de l'Etat sénégalais en Mauritanie, début février.

 

Associées dans le développement et l’exploitation du gaz sénégalo mauritanien, Kosmos Energy et British Pétrolum (BP) et ont salué, chacun de son côté, la signature de l’accord de Nouakchott et annoncé la prise imminente d’une décision d’investissement en 2018, qui devrait conduire vers l’extraction des premiers mètres cubes de gaz à partir de 2021.

 

Par ailleurs, cet accord inter-Etats devrait permettre au Sénégal et à la Mauritanie de minimiser les coûts d’exploitation du champ gazier offshore Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), avec des économies de 3,5 milliards de dollars pour chaque Etat.

 

A Dakar et à Nouakchott, des opposants ont exigé la publication des termes de l’accord du 9 février 2018 «pour répondre à un souci de transparence dans la gestion des ressources extractives».

 

Au Sénégal, cette polémique été notamment soulevée par l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck.

 

Apportant un éclairage sur le sujet, le ministre sénégalais de la Justice, Ismaël Madior Fall, professeur de droit public également, a affirmé que Seck, leader du parti Rewmi, "interprétait mal la constitution et ne comprend pas que ce qui est applicable aux traités de commerce ne l’ai pas pour les accords portant sur les hydrocarbures", à travers une déclaration rapportée par le site «Dakaractu».

 

Le ministre est revenu notamment sur l’étape relative "à la négociation des engagements internationaux par le président de la République (article 95 de la constitution). Il a depuis plus d’une année donné les grandes orientations et laissé les experts nationaux, notamment ceux chargés du secteur (ministère de l’Energie et la société Petrosen), appuyés par d’autres experts nationaux et internationaux indépendants, négocier avec la partie mauritanienne. Plusieurs réunions ont eu lieu. Toute cette phase de négociations techniques, et non sécrètes, a été suivie et validée par le président de la République".

 

Il s’agit d’un accord simplifié. Cependant, ajoutait le ministre, "il est assimilable aux traités qui engagent les finances de l’Etat et à ceux qui modifient les dispositions de nature législative. La ratification s’impose au président de la République, obligé de recueillir, après examen du texte en Conseil des ministres, l’autorisation de l’Assemblée nationale". C’est ce processus d’approbation qui est engagé avec l’approbation du gouvernement.