Sanctions pécuniaires contre Mattel, Chinguittel et Mauritel
L’Autorité de Régulation des postes et télécommunications en Mauritanie prononce des sanctions pécuniaires contre la Mauritano-Tunisienne des Télécommunications (MATTEL-Filiale de Tunisie Télécom), MAURITEL SA (filiale de Maroc télécom) et CHINGUITEL (SA), filiale de de SUDATEL, un opérateur soudanais, annonce le site de l’institution visitée mardi soir par la PANA.
MATTEL SA est condamné à verser 80,220 millions d’ouguiyas (soit 224 milles dollars us), CHINGUITEL 178 millions d’ouguiyas (soit 500.000 dollars us) et la MAURITEL SA 591,7 millions d’ouguiyas (soit 1,66 millions de dollars us.
La décision de sanctionner les opérateurs de téléphonie est motivée par « des défaillances dans la qualité du service de téléphone et Internet constatés dans plusieurs villes et localités, sur la base d’une mission de contrôle effectuée du 18 octobre au 24 novembre 2017».
L’Autorité de Régulation relève « des manquements graves par rapport aux obligations contractuelles et dont la justification n’est pas pertinente, avec des conséquences dommageables pour la communauté des usagers des différents services » et se réfère aux dispositions de l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, qui autorise l’autorité de régulation à sanctionner les manquements constatés de la part des opérateurs de téléphonie mobile.
source lecalame.info
MATTEL SA est condamné à verser 80,220 millions d’ouguiyas (soit 224 milles dollars us), CHINGUITEL 178 millions d’ouguiyas (soit 500.000 dollars us) et la MAURITEL SA 591,7 millions d’ouguiyas (soit 1,66 millions de dollars us.
La décision de sanctionner les opérateurs de téléphonie est motivée par « des défaillances dans la qualité du service de téléphone et Internet constatés dans plusieurs villes et localités, sur la base d’une mission de contrôle effectuée du 18 octobre au 24 novembre 2017».
L’Autorité de Régulation relève « des manquements graves par rapport aux obligations contractuelles et dont la justification n’est pas pertinente, avec des conséquences dommageables pour la communauté des usagers des différents services » et se réfère aux dispositions de l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, qui autorise l’autorité de régulation à sanctionner les manquements constatés de la part des opérateurs de téléphonie mobile.
source lecalame.info
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