Le sénateur Mr Mohamed Ould Ghadda accusé par les autorités d’avoir tué involontairement une femme dans un accident de route et de conduire un véhicule non assuré va comparaitre, ce lundi 15 mai, devant le procureure de la République à Rosso, selon des sources locales.
L’assurance de la voiture dans laquelle roulait le sénateur a expiré depuis deux semaines et elle n’a pas été renouvelée, selon le site legwareb.info qui cite une source particulière.
Du coup, la brigade de gendarmerie nationale à Rosso avait convoqué ajourd'hui, toutes les parties concernées pour la signature du procès verbal de l’accident et du dossier qui seront transmis à la justice, ajoute la source précitée.
A en croire que la libération ou la poursuite du sénateur revient au procureur de la République après lecture du procès verbal et du dossier après avoir entendu les parents des victimes. Signalons que les parents et proches des victimes de l’accident avaient retiré la plainte et notifié la non-poursuite du sénateur dans un document légalisé par un notaire.
En effet, si l'expiration de l’assurance de son véhicule est avérée, il pourrait être poursuivi par la justice, conclut une source.
source tawary.com
L’assurance de la voiture dans laquelle roulait le sénateur a expiré depuis deux semaines et elle n’a pas été renouvelée, selon le site legwareb.info qui cite une source particulière.
Du coup, la brigade de gendarmerie nationale à Rosso avait convoqué ajourd'hui, toutes les parties concernées pour la signature du procès verbal de l’accident et du dossier qui seront transmis à la justice, ajoute la source précitée.
A en croire que la libération ou la poursuite du sénateur revient au procureur de la République après lecture du procès verbal et du dossier après avoir entendu les parents des victimes. Signalons que les parents et proches des victimes de l’accident avaient retiré la plainte et notifié la non-poursuite du sénateur dans un document légalisé par un notaire.
En effet, si l'expiration de l’assurance de son véhicule est avérée, il pourrait être poursuivi par la justice, conclut une source.
source tawary.com