Dans l’affaire dite « Bouamatou et consorts », la décision de la Cour suprême qu’on attendait depuis plus d’un mois est tombée. Sans surprise. Le pourvoi en cassation, introduit par les avocats du sénateur Mohamed ould Ghadda, sur la base de l’article 50 de la Constitution qui stipule qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, a été rejeté. Après l’avoir été par la Chambre d’accusation qui, elle, s’était déclarée « incompétente », pour invalider ou non les poursuites contre le sénateur. Du coup, la balle revient dans le camp du pool des juges qui a hérité de l’affaire.
Qui peuvent prononcer des non-lieux, renvoyer les prévenus en procès ou continuer l’instruction. Tout dépendra de la volonté du pouvoir de jouer ou non l’apaisement, puisqu’il est illusoire de croire, un seul instant, que les juges diront le droit. Comme avec tout le reste, depuis son arrivée au pouvoir, Ould Abdel Aziz a fait, de la justice, un de ses bras armés pour régler ses comptes personnels. En 2009, il n’avait pas hésité à coffrer, dans le cadre des fameuses affaires d’Air Mauritanie et du riz avarié, une dizaine d’opposants qui avaient, aussi simplement que courageusement, rejeté son coup de force contre un président élu. Leur libération fit l’objet d’âpres négociations, avant la signature de l’Accord de Dakar.
Au plus fort de l’affaire, alors que l’instruction battait son plein, Ould Abdel Aziz s’empêtra dans ses contradictions, lors d’un meeting à Rosso, en déclarant qu’il n’intervenait pas dans le fonctionnement de la justice, avant de lancer, quelques minutes après, qu’il était prêt à libérer Ould El Waghf, « s’il acceptait de manger une petite quantité du riz avarié ». Tous les prévenus bénéficièrent d’une liberté provisoire. Tout comme Ould Debagh, vice-président du groupe BSA en 2013. A ce jour, leurs dossiers dorment dans les méandres du palais de justice et, comme une épée de Damoclès pendue au-dessus d’eux, peuvent être réactivés à tout moment. Comment donc parler d’indépendance de la justice ?
Le dossier des sénateurs, des journalistes et des syndicalistes participe de cette logique. Placés sous contrôle judiciaire, privés de leur liberté de mouvement, depuis plus de trois mois, ils n’ont rien fait d’autre que croiser la route d’un généreux mécène, devenu dangereux et infréquentable, depuis qu’il a coupé les ponts avec le pouvoir actuel. Mais la médaille a son revers. Embrigader la justice, entraver les libertés, violer le secret des correspondances et maintenir en prison, au mépris des lois, ne sont plus acceptables dans un monde désormais petit village.
La réunion du parlement ACP/UE, qui s’achèvera le 20 courant en Haïti, s’apprête à adopter un certain nombre de résolutions, portées par des députés européens, condamnant la Mauritanie pour, entre autres, « les mesures répressives continues contre l’opposition, le recours à la torture par les forces de l’ordre, les arrestations arbitraires, la mise au secret de personnes placées en détention provisoire prolongée […], les violations de la liberté de presse, d’association et de conscience et toutes les formes d’esclavage, […] les violations de droits de l’homme subies par les opposants politiques et les différents groupes de militants, y compris ceux engagés dans la lutte contre l’esclavage »... Les résolutions exhortent les autorités mauritaniennes à « respecter les droits de l’homme, y compris la liberté d’expression, d’association et de réunion et à éviter tout recours excessif à la force contre des manifestants pacifiques ». Que ces résolutions soient adoptées ou rejetées parce que la solidarité des dictateurs ACP aura joué en faveur d’Aziz, cela importe finalement peu. Tout a été dit. Le reste n’est que littérature
Ahmed ould Cheikh
source lecalame.info