Lettre ouverte aux présidents des cours suprêmes arabes

Notre pays abrite, en mon absence,  le 8eme  congrès des présidents des cours suprêmes arabes, événement d'une grande importance si l'on sait qu'il s'agit des présidents de la plus haute institution de l'ordre judiciaire qui coiffe toutes les juridictions de fond, chargée de l'unité de la jurisprudence dans l'interprétation des règles de droit, une juridiction de cassation de droit.
 

Vous êtes les présidents, d'une juridiction tenant sa place du fait de la loi fondamentale qui admet la séparation des pouvoirs.

Présidents d'une juridiction qui, par son contrôle, coordonne l'activité judiciaire des juridictions inférieures, et à ce  titre, veille à la mise en place de l'administration d'une bonne justice dans vos pays respectifs. 

Des présidents d'une juridiction qui a pour mission de favoriser l'unité de la jurisprudence, régulatrice efficace du système judiciaire. 

Au regard de la mission de gardiennes de la loi, vos cours, honorables invités, contribuent largement à travers la jurisprudence, à harmoniser les textes de loi votés par le législateur et, ce faisant, de censurer la violation de la loi.
 

C'est l'occasion de vous remercier de nous avoir fait l'honneur de choisir notre pays pour cette session et bien évidemment de  vous souhaiter un agréable séjour parmi nous.  je suis convaincu que la session comptera parmi les plus réussies car, fidèles à notre hospitalité traditionnelle, nous vous offrons, Messieurs les présidents, en guise de matière à réflexion et débat, un irrésistible cas pratique d'une justice qui ne fonctionne pas, une justice sous le contrôle du pouvoir exécutif et qui est tout sauf le lieu impartial du règlement des conflits.
 

Selon une étude financée par l'union européenne 82% de nos citoyens préfèrent recourir à des voies alternatives pour trancher leurs litiges en dehors de la justice 

Par manque de confiance;

69% d'entre eux considèrent que la corruption et le trafic d'influence gangrènent le système judiciaire Mauritanien;

79,2% parmi nos citoyens considèrent la justice partiale.
 

Messieurs les présidents 
 

Nous n'avons pas, en Mauritanie, de système d'assistance judiciaire contrairement à l'ensemble de vos pays, ce qui compromet, vous convenez avec moi, irrémédiablement l'accès à la justice, l'accès au droit et du coup l'égalité des citoyens.

En effet, comme vous le savez, Messieurs les présidents, l'Etat de droit implique nécessairement et obligatoirement que tous les citoyens, quelque soit l'état de leurs ressources, puissent avoir accès à la justice, c'est à dire avoir la possibilité de se défendre en toute matière ou d'engager une action devant les tribunaux pour faire établir soit leur innocence, soit défendre leur honneur ou tout simplement faire reconnaître leurs droits légitimes.. 

Vous le savez, Messieurs les présidents, la question de l'aide juridique ne se pose plus aujourd'hui dans le monde, les préoccupations actuelles du sujet sont relatives à son perfectionnement: Comment élargir la base de ses bénéficiaires ?

Comment étendre les domaines dans lesquelles elle doit être accordée? commentla financer?
 

Messieurs les présidents, 
 

Votre visite intervient au moment où la crème de notre société fait l'objet de poursuites judiciaires arbitraires:
 

-12 sénateurs (11 sous contrôle judiciaire et un sous mandat  de dépôt) arrêtés et poursuivis pour avoir voté contre les modifications constitutionnelles inopportunes proposées au référendum, largement désapprouvées  par le peuple Mauritanien et qui malgré tout ont été imposées par la fraude et la répression.

Des journalistes, des syndicalistes arrêtés, poursuivis pour avoir manifesté la désapprobation des modifications constitutionnelles.
 

Messieurs les présidents, 
 

Votre session intervient, alors, dans un contexte de dégradation constante voire évolutive de l'etat du droit dans notre pays, en conséquence vous ne manquerez sans doute pas de nous apporter l'éclairage qu'il faut, les conseils et les orientations attendus, la formation dont nous avons tant besoin dans un pays où le budget de la formation dans le département de la justice est de zéro ouguiya,

Je vous souhaite néanmoins un agréable séjour dans notre pays où s'installe de plus en plus la peur plutôt que l'espoir,  l'arbitraire plutôt que le droit, l'égalité et la justice. 

Maitre Ahmed Salem BOUHOUBEYNI 

Ancien batonnier de l'ordre National des avocats. 

President d'honneur de la conférence internationale des avocats CIB.

Avocat au Barreau de paris.

source lecalame.info